Optimiser les prélèvements sociaux et fiscaux

COGEDIS FIDEOR

Pour atteindre son objectif de performance économique, l’agriculteur doit impérativement mettre en place une stratégie visant à optimiser les prélèvements sociaux et fiscaux.

- 40 % durevenu agricole : voici le taux moyen des prélèvements sociaux et fiscauxen agriculture. Le chef d’exploitation doit mettre en place une stratégied’optimisation de ses prélèvements pour pouvoir atteindre ses objectifs derevenu, de statut ou d’investissement.

Perspectives

Premièreétape : réaliser un diagnostic qui permettra de faire l’inventaire desforces et des faiblesses de l’entreprise, de dresser l’historique social etfiscal, d’exprimer les objectifs personnels et professionnels, de faire lepoint sur les droits à produire ainsi que sur les contraintesenvironnementales… Lors d’une deuxième étape, un expert pourra analyser lesperspectives économiques, sociales et fiscales qui s’ouvrent à lui afin defaire les meilleurs choix dans un troisième temps, notamment sur les statutsindividuels et sociétaires qui influencent le niveau de prélèvements.

Constituer une société

Lessociétés bénéficient d’avantages spécifiques : multiplication des plafondsde DFI (cf. encadré), rémunération des fonds propres, des terres et bâtimentsmis à disposition… En cas de plus-value suite à un apport à société, dessystèmes d’exonération et d’étalement existent pour limiter les prélèvements.Ces plus-values sont exonérées de prélèvements sociaux et fiscaux si la moyennedes chiffres d’affaires hors taxes des exercices clos au cours des deux annéesprécédentes est inférieure à 250 000 euros. Cette réflexion impose de sepencher aussi sur le statut des personnes. Il détermine les prélèvements et lesprestations auxquelles elles peuvent prétendre.

Agir sur les options

L’optionN-1 permet un calcul de l’assiette sociale à partir des seuls revenus del’année antérieure au lieu des trois dernières années. C’est une solutionpertinente en cas de chute de revenu et cela permet aussi de soustraire àl’assiette sociale une part des revenus antérieurs. Le contraire est possiblepour le calcul de l’assiette fiscale. Normalement, l’impôt sur le revenu estcalculé sur le bénéfice agricole de l’année d’imposition. L’exploitant peutchoisir d’opter pour le régime de la moyenne triennale à condition d’avoirtrois années de régime au réel et de ne pas cesser son activité l’année del’option. Cela permet de lisser le revenu en cas de fortes variations et dedécaler le paiement de l’impôt en cas de revenu croissant. Depuis 2007, lesexploitants au réel peuvent fixer librement leur date de clôture d’exercice. Laréduction de la durée d’exercice permet de diminuer le bénéfice et donc dedifférer les prélèvements.

DFI et DPA : réforme attendue

Déductionfiscale pour investissements et Déduction pour aléas ont été citées par lePrésident de la République au Space le 11 septembre dernier. Ces mécanismessont appelés à être modifiés, sans doute en 2013. Parmi les outils derégulation des revenus agricoles, la DFI et la DPA sont des instrumentsprivilégiés et très utilisés par les exploitants. Souvent mis en concurrencepour des raisons budgétaires, ils répondent à des objectifs différents etcomplémentaires.

La DFIpermet de maintenir un niveau soutenu d’investissement en équipements etstocks, par nature importants en agriculture, c’est un accompagnementnécessaire à un secteur qui reste gourmand en capitaux. Les prétendus effetsd’aubaines ne doivent pas masquer cette réalité.

La DPA,après des débuts hésitants, semble marquer des points. Mécanique d’incitation àl’assurance personnelle et à l’épargne, elle répond à un objectif de lissagedes revenus, particulièrement utile en période de forte volatilité des cours.

Si lechangement est bien programmé, on indique cependant, de source proche de Bercy,que rien n’est arrêté. Nouveau dosage entre les deux dispositifs, simplecorrection des effets d’aubaines, innovation au moyen d’un autre mécanisme,sortie des anciens dispositifs, il semble clair que les nouveaux choix serontguidés par les contraintes budgétaires.

D’ici là,une certitude pour les revenus 2012, les instruments actuels peuvent toujoursêtre mis en œuvre, en attendant d’y voir plus clair pour 2013. 

 

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