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Optimiser les prélèvements sociaux et fiscaux : Améliorer le revenu disponible

Plusieurs leviers permettent à l'agriculteur d'optimiser ses prélèvements sociaux et fiscaux, pour répondre à des objectifs de revenu, de statut ou d'investissement…

40 % du revenu agricole, c'est le taux moyen des prélèvements sociaux et fiscaux. Le chef d'exploitation aura donc à coeur de réduire les prélèvements au minimum pour améliorer le revenu disponible et ainsi favoriser l'investissement ou les placements privés. Plusieurs leviers sont à sa disposition. Néanmoins, le plus sage est de mettre sur pied une réelle stratégie d'optimisation répondant aux objectifs de l'entreprise. Ce plan sera établi après une étude personnalisée qui prendra en compte la situation patrimoniale et familiale ainsi que les priorités professionnelles et personnelles.

Agir sur les options

Premier levier puissant à actionner : les options sociales et fiscales. Il est possible par exemple de choisir l'option sociale N-1 qui permet un calcul de l'assiette sociale à partir des seuls revenus de l'année antérieure au lieu des trois dernières années selon la règle de droit. C'est une solution pertinente en cas de chute brutale du revenu et cela permet aussi de soustraire à l'assiette sociale une part des revenus antérieurs. Le contraire est possible pour le calcul de l'assiette fiscale. Normalement, l'impôt sur le revenu est calculé sur le bénéfice agricole de l'année d'imposition. L'exploitant peut choisir d'opter pour le régime de la moyenne triennale à condition d'avoir trois années de régime au réel et de ne pas cesser son activité l'année de l'option. Cela permettra de lisser le revenu en cas de fortes variations et de décaler le paiement de l'impôt en cas de revenu croissant. A signaler que depuis 2007, les exploitants relevant du réel peuvent fixer librement leur date de clôture d'exercice. La réduction de la durée d'exercice permettra de diminuer le bénéfice et donc de différer les prélèvements.

Diminuer le bénéfice agricole

La Déduction fiscale pour investissement (Defi) est aussi un outil précieux d'optimisation des prélèvements pour les exploitants soumis au régime réel d'imposition. Elle offre la possibilité de déduire une fraction du résultat en vue de financer, sur les cinq prochains exercices une augmentation du cheptel ou l'acquisition d'immobilisations amortissables. La Defi permet de différer l'imposition, de lisser les revenus et de diminuer le bénéfice agricole (et donc le montant des prélèvements). Le choix d'amortissement a également une incidence sur le bénéfice agricole. Chaque année, l'exploitant doit choisir, entre le minimum et le maximum, le montant de ses amortissements fiscaux en prenant en compte les prélèvements en cours et à venir et la réserve d'amortissement.

Constituer une société

Les sociétés bénéficient d'avantages spécifiques : multiplication des plafonds de Défi, rémunération des fonds propres, des terres et bâtiments mis à disposition… En cas de plus-value suite à un apport à société, des systèmes d'exonération et d'étalement existent pour limiter là encore les prélèvements. Ces plus-values sont exonérées de prélèvements sociaux et fiscaux si la moyenne des chiffres d'affaires hors taxes des exercices clos au cours des deux années précédentes est inférieure à 250 000 euros. Entre 250 et 350 000 euros, c'est une exonération partielle et au-delà, les plus-values seront soumises à l'impôt, à la CSG et CRDS et le plus souvent, aux cotisations sociales. Les plus-values à court terme peuvent être étalées sur trois ans. En cas d'apport en société, les plus-values peuvent, sous certaines conditions, être rapportées au bénéfice de la société sur 15 ans pour les bâtiments et cinq ans pour les matériels. Il existe aussi des mesures spécifiques à la cessation d'activité.
Chef d'exploitation, salarié, associé exploitant, la réflexion sur le statut de l'exploitation impose de réfléchir au statut des personnes : il constitue également un levier important en matière d'optimisation des prélèvements. En effet, il détermine les prélèvements auxquels ces personnes sont assujetties et les prestations auxquelles elles peuvent prétendre. Le choix doit se faire en fonction des attentes et également par l'optimisation du rapport cotisations payées/ prestations reçues.

Exemple d'optimisation sociale et fiscale

Monsieur Lagri est chef d'exploitation individuelle. Il est propriétaire de 35 ha de foncier. Son bénéfice agricole (BA) avant MSA et CSG est de 40 000 €. Madame Lagri travaille à l'extérieur. Création d'une SCEA avec Monsieur Lagri associé exploitant (50 % du BA) et Madame associée non exploitante (50 % du BA).

 

Source COGEDIS

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