Quel avenir pour le forfait ?

Gilles PERDRIOL, Responsable Service Juridique & Fiscal

Sujet récurrent, serpent de mer de la fiscalité agricole, la réforme du forfait collectif revient à nouveau sur le devant des discussions.

Dispositif jugé désuet, peu rentable en impôt et coûteux dans sa gestion pour l’administration, le forfait n’en constitue pas moins le régime de nombreux agriculteurs qui y demeurent très attachés.

Cependant, quant à l’objectif prioritaire d’une réforme, il semblerait que l’administration soit actuellement plus à la recherche d’une économie de coûts de fonctionnement (on parle de 7 millions d’euros) que d’une meilleure collecte de recettes fiscales. 

Aussi, il apparaît probable que succèderait au forfait un régime de micro entreprise comparable à celui des micros BIC ou des micros BNC qui ont remplacé le forfait dans ces secteurs d’activité.

Pour l’exploitant, s’agissant du résultat, les obligations inhérentes à ce régime consistent simplement à déclarer avec ses revenus un montant de chiffre d’affaire réalisé dans l’année et auquel s’applique un abattement forfaitaire pour frais.

Pour les bénéfices agricoles cet abattement, commun à l’ensemble des filières, pourrait atteindre 87% pour ne faire donc porter l’imposition que sur les 13% restant. Rappelons que dans les autres secteurs d’activité, cet abattement s’étale de 34 à 71%.

Le régime micro agricole devrait de surcroît être compatible avec une option pour la TVA, alors que, par différence, cette option en matière de BIC ou de BNC entraîne un passage au réel.

Le seuil serait désormais de 82 200 €, régulièrement réajusté, et ferait l’objet de dispositions particulières pour l’exploitation en GAEC.

Ce régime de remplacement, négocié par les représentants de l’agriculture acceptant le principe de la réforme, s’avèrerait donc un moindre mal, voire avantageux, pour la plupart des exploitants concernés.

Dans ces conditions, il est donc peut-être temps de franchir le pas plutôt que de renvoyer dans quelques années à une réforme moins favorable.

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