Quelles cotisations sociales pour les revenus tirés d'un gîte ?

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 Quelles cotisations sociales pour les revenus tirés d'un gîte ?

Associé exploitant d’une SCEA et propriétaire d’un gîte indépendant de la société, les revenus que je tire de l’exploitation du gîte sont-ils soumis aux cotisations sociales MSA ?

L’exploitation d’un gîte, dés lors qu’elle ne s’accompagne pas de la fourniture de services qui dépasseraient la simple jouissance du bien (para-hôtellerie), consiste  en une activité de location meublée.

Fiscalement, les revenus tirés de cette exploitation sont qualifiés de bénéfices industriels et commerciaux et relèvent du régime spécifique des loueurs en meublés. Fiscalement toujours, l’activité de location meublée est dite professionnelle si les trois conditions suivantes sont cumulativement remplies : l’un des membres du foyer fiscal est inscrit au RCS en qualité de loueur en meublé, les recettes annuelles tirées de cette activité sont supérieures à 23 000 € et elles excédent les revenus professionnels du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu. Si l’une de ces conditions fait défaut, l’exploitant relève alors du régime des loueurs non professionnels.

En matière de cotisations sociales, seules les activités d’agrotourisme relèvent par principe des cotisations sociales MSA. Parmi celles-ci, la MSA a précisé sa position à l’égard des gîtes ruraux. Ainsi, les locations qui remplissent cumulativement les trois critères suivants sont soumises aux cotisations sociales des non salariés agricoles : les logements loués doivent proposer des aménagements et des services constituant un élément déterminant de la location, l’activité touristique doit être développée sur l’exploitation ou les terrains en dépendant, et l’activité doit être dirigée par le chef d’exploitation quelle que soit la forme juridique de la structure (Message CCMSA du 22/12/2005).

En l’espèce, le gîte étant exploité par vous-même, le critère de direction de l’activité par le chef d’exploitation n’est pas rempli (la qualité de chef d’exploitation est ici attribuée à la SCEA et non pas aux associés exploitants). Sans même analyser les autres conditions, nous pouvons donc affirmer que le gîte ne relève pas du champ d’application des cotisations sociales MSA.

Cependant, même si elle ne constitue pas une activité d’agrotourisme, la location de gîte peut néanmoins être soumise à cotisations sociales. En effet, le Code de la sécurité sociale indique que les loueurs en meublé exerçant l’activité à titre professionnel au sens de la règle fiscale (cf. conditions précisées en amont) doivent être affiliés au RSI (Code de la sécurité sociale, art. 613-1, 8°). Si c’est le cas, l’agriculteur exploitant un gîte affilié au RSI se trouvera dans une situation de pluriactivité. Il conviendra alors de déterminer l’activité principale, afin de désigner, de la MSA ou du RSI, lequel de ces organismes est compétent pour affilier l’ensemble des activités et les soumettre à une règle unique d’appel des cotisations (art. L.171-3 du Code de la sécurité sociale).

Cependant, du fait du caractère restrictif du régime des loueurs en meublé professionnels, il est peu probable que vous soyez dans cette situation de pluriactivité. Les revenus de votre  activité de gîte ne sont donc a priori soumis à aucune cotisation sociale.

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