RURALITE, URBANISME ET TROUBLE ANORMAL DU VOISINAGE

OLIVIER PECHAMAT - RESPONSABLE JURIDIQUE

Dans ces temps ou la ville est parfois à la campagne, et inversement, il est notable que la cohabitation entre habitat et entreprise agricole peut s'avérer délicate. Quoiqu' encore même en pleine campagne ce genre de conflit émerge parfois comme en témoigne une décision savoureuse rendue par la Cour d'appel de Riom.

L'habitant d'un petit village auvergnat se plaignait du trouble que lui causait le voisinage d'un poulailler. Les motifs que la cour développe pour rejeter sa demande (sans y être obligée) méritent d'être rapportés intégralement :

« Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n'est encore parvenu à la dresser, pas même un cirque chinois, que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements, et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d'un oeuf) au serein (dégustation d'un vers de terre) en passant par l'affolé (vue d'un renard) ; que ce paisible voisinage n'a jamais incommodé que ceux qui, pour d'autres motifs, nourrissent du courroux à l'égard des propriétaires de ces gallinacés ; que la cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d'orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Salledes (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme. »

Il existe une nombreuse jurisprudence relative au trouble de voisinage laquelle notion relève de l'appréciation souveraine des juges.

Ainsi il a été jugé que le bruit d'un poulailler ou l'odeur d'une porcherie ne constituaient pas un trouble anormal, pour des résidences secondaires, dans un village rural (le jugement a sonné, on l'a vu, tel un cocorico) mais qu'un coq chantant toute les vingt secondes, abusait de ses facultés vocales et constituait un trouble anormal (celui là ayant été par ailleurs fortement médiatisé, et ayant trouvé finalement hospice dans quelques campagnes si mes souvenirs sont bons).

L'antériorité d'une installation peut être un facteur en la faveur de l'entreprise agricole à condition qu'elle ait pu être connue de l'acquéreur de l'immeuble voisin et à condition que les règlements d'urbanisme et de police soit respectés. Avant d'envisager ce type d'activité, mieux vaut s'assurer qu'elle ne contrevient pas aux règlements et que le voisinage ne risque pas d'être gêné par le bruit, les odeurs ou tout autre nuisance…

Au titre des règlements, il est important de rappeler qu'un arrêté préfectoral régissant les installations classées détermine le seuil d'animaux obligeant à une déclaration voire une autorisation préalable, mais aussi et notamment les distances à respecter vis a vis des habitations et des cours d'eau.

En respectant cela, on n'est néanmoins pas sûr que quelque ergotant ne viendront pas chanter leur courroux. Les poules seront – elles bien gardées ?

 

Source CER FRANCE 31

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires