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Santé et Prévoyance collectives agricoles : un nouveau régime négocié pour les salariés non cadres

Santé et Prévoyance collectives agricoles : un nouveau régime négocié pour les salariés non cadres

La réglementation concernant la couverture des salariés non cadres des entreprises de la production agricole évolue en matière de santé et de prévoyance collective.

Un nouvel avenant à l’accord national de 2008 a été conclu entre les partenaires sociaux le 15 septembre 2015. Il met en conformité le régime agricole avec les nouvelles obligations légales de couverture des salariés, applicables au 1er janvier 2016 : couverture minimale pour tous les salariés, respect des dispositions du contrat responsable, clauses d’ancienneté, et prise en charge, par l’entreprise, de 50% minimum des cotisations en santé.

Quelque 150 000 exploitations agricoles doivent ainsi se mettre en conformité avant le 1er janvier 2016 pour la couverture de leurs salariés non cadres (à minima pour la santé).

Pour ce faire, les partenaires sociaux nationaux ont choisi AGRICA, en partenariat avec le Crédit Agricole et la MSA, comme assureur référencé. Ce partenariat permet aux bénéficiaires du contrat de bénéficier d’un interlocuteur unique de gestion pour le régime obligatoire et le régime complémentaire.

Pour s’adapter aux réalités du monde agricole, cet avenant, au-delà de la mise en conformité aux nouvelles obligations légales, prévoit également en santé l’abaissement de la condition d’ancienneté (de 6 à 3 mois), la mise en place d’un réseau de soins et d’une assistance.

Il enrichit également la couverture en prévoyance avec une garantie invalidité vie privée (2ème et 3ème catégorie). De plus, les employeurs bénéficient de tarifs négociés en santé et en prévoyance. Des options permettent de compléter le socle obligatoire de garanties

Pour les exploitations agricoles qui relèvent de l’accord national, les employeurs ont pour obligation de souscrire un contrat, notamment auprès du Crédit Agricole, avant le 1er janvier 2016 pour se mettre en conformité avec leurs obligations légales. Pour ce faire, ils peuvent retourner le bulletin d’adhésion Crédit Agricole reçu par courrier ou contacter leur conseiller bancaire.

Pour les exploitations agricoles qui relèvent d’un accord local, les employeurs sont invités à patienter jusqu’à la fin des négociations actuellement en cours entre les partenaires sociaux locaux.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre conseiller Crédit Agricole qui vous accompagnera dans vos démarches.

Bon à savoir : les activités qui relèvent de la production agricole sont : les cultures spécialisées, les champignonnières, les élevages spécialisés : gros animaux et petits animaux, l’entrainement, dressage, haras, les cultures et élevages non spécialisés, la viticulture, la sylviculture (hors ONF), les exploitations de bois, les scieries fixes, les propriétaires forestiers, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, les rouisseur-teilleurs de lin et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles (CUMA).

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