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Taxe sur les logements vacants

La taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) est appliquée dans les communes appartenant à des agglomérations de plus de 200 000 habitants, où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, au détriment des personnes à revenus modestes ou des personnes défavorisées.

Les agglomérations concernées par cette taxe sont : Paris, Lille, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes et Nice.
Les avis d'imposition sont envoyés aux propriétaires concernés au début du mois de novembre pour une limite de paiement au 15 décembre 2008.
Depuis 2007, les communes dans lesquelles la TLV ne s'applique pas ont la possibilité de mettre en place une nouvelle taxe appelée « taxe d'habitation sur les logements vacants » qui est due par les propriétaires des logements vacants depuis plus de 5 ans.
Pour 2008, le logement doit être vacant depuis au moins le 1er janvier 2003. Il s'agit de logements à usage d'habitation (appartements ou maisons) ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires…). Les logements ne doivent pas être meublés et par conséquent ils ne doivent pas être assujettis à la taxe d'habitation.
Les personnes concernées par la « taxe d'habitation sur les logements vacants » reçoivent en novembre un avis d'imposition. La date limite de paiement est fixée au lundi 15 décembre 2008.

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