Une retraite pas comme les autres

Conseil National CERFRANCE PILIPENKO

Une retraite pas comme les autres

Alors que les autres régimes de retraite convergent de plus en plus, la retraite des exploitants agricoles conserve des spécificités héritées de son histoire. De réforme en réforme, le point sur le calcul de votre retraite.

Une retraite à deux étages

Rappelons que notre régime de retraite fonctionne en répartition, c’est-à-dire que les cotisations payées servent à payer les retraites actuelles. La retraite est composée de 2 étages obligatoires, la retraite de base et la complémentaire. Cette règle est valable pour les salariés, les commerçants et les artisans, mais aussi pour les exploitants agricoles. Sauf que la pension de base des non-salariés agricoles (NSA) est composée elle-même d’une partie forfaitaire et d’une partie proportionnelle au revenu, calculée en points. Les autres paramètres pour déterminer vos droits sont identiques aux autres régimes : âge et durée d’assurance nécessaire. La retraite forfaitaire (AVI) est calculée en fonction du nombre de trimestres d’activité NSA. Elle est attribuée intégralement pour une carrière complète ou en cas de situation particulière en tant que non-salarié agricole (inaptitude, invalidité…). Si vous ne justifiez pas de la durée d’assurance requise pour obtenir la retraite forfaitaire intégrale, celle-ci est proratisée. La retraite proportionnelle (AVA) permet d’acquérir des points en fonction du revenu (limité au plafond de la Sécurité Sociale, 37 032 € par an en 2013).

Une complémentaire pour tous

A ce premier étage s’est ajouté en 2003 un régime complémentaire obligatoire (RCO), dont la cotisation est assise sur le revenu professionnel total. Cette retraite complémentaire est aussi un régime de répartition par achat de points. Le forfait minimum permet d’acquérir 100 points par an. 100 points gratuits sont attribués aux chefs d’exploitation par année avant 2003. Depuis 2011, ce RCO est étendu aux conjoints collaborateurs et aides familiaux, pour une acquisition forfaitaire de 66 points par an, sans attribution de points gratuits.

En cas de décès, les droits à retraite peuvent être reversés au profit du conjoint marié, sous conditions d’âge et de ressources, dans la limite de 54 % pour la retraite de base et 60 % pour la pension complémentaire.

Une retraite calculée sur l’ensemble de la carrière

Le régime des exploitants diffère des autres car il ne prend pas en compte la moyenne des revenus perçus pendant les 25 meilleures années d’activité, qui est la règle générale. Mais si vous avez eu plusieurs activités (artisan, commerçant, salarié, …) on calculera les meilleures années dans les autres régimes au prorata de la durée de cotisation.

Mécaniquement, la retraite d’un exploitant sera donc plus basse, puisque calculée sur l’ensemble de sa carrière, qui comprendra forcément des années à revenu plus faible. Le système comporte toutefois un avantage sur les autres régimes de non-salariés, en tout cas pour les plus petits revenus : le forfait minimum au régime des commerçants-artisans ne permet de valider qu’un trimestre par an en cas de résultat faible ou déficitaire.

En MSA, la base minimum de la cotisation vieillesse proportionnelle assure l’acquisition de quatre trimestres par an quoi qu’il arrive, que ce soit pour l’exploitant, pour le conjoint collaborateur ou l’aide familial. Une nouvelle réforme des retraites, si elle visait à un alignement complet des régimes, pourrait remettre en cause ces modes de calcul spécifiques.

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