Une seconde vie pour la holding

Noëlle Lécuyer, responsable juridique, fi scal et patrimoine

Une seconde vie pour la holding

Prévoyance, capitalisation pour la retraite ou transmission : savez-vous qu’une holding peutrentrer dans votre réflexion patrimoniale et répondre à vos besoins ou attentes ?

à savoir

À la différence d’une simple prise de capital, une holding animatrice peut, en plus,réaliser des prestations pour ses fi liales : prestations administratives, contrôlebudgétaire, tableaux de bord, animation de la vie sociale,…L’intérêt de la démarche est d’externaliser les prestations administratives et d’accompagnementde gestion, afi n de recentrer intégralement la fi liale sur son activité.Le chef d’entreprise, son conjoint ou d’autres membres de la famille seront, pour lapartie externalisée, isolés dans la holding et pourront mettre en place les dispositifsd’épargne salariale (intéressement, PEE, PERCO) dans la mesure où au moins l’un d’eux aun vrai statut de salarié.Ces placements, réalisés par la holding pour le compte de la famille, sont un vecteurimportant du développement patrimonial personnel ou un efficace complément deretraite.

La holding peut être utilisée dans un premier temps comme levier pour augmenter la trésorerie disponible.Cette trésorerie peut aussi être utilisée pour constituer une retraite à l’exploitant et accroître son patrimoine privé. Lors de son arrêt d’activité, celui-ci cède l’activité(parts sociales ou matériel et foncier)et conserve sa société financière.

Penser aussi à la transmission

La holding permet de transmettre la gouvernance de la société d’exploitation à l’un des héritiers et les droits financiers aux autres héritiers. On peut rencontrer différentes situations, et adopter une transmission progressive.

• Donation de la pleine propriété des parts

Les héritiers peuvent dissoudre et liquider la société après la donation mais cette solution reste pénalisante fiscalement (droit de partage, impôt sur le boni…), ils peuvent donc conserver la holding et percevoir les dividendes, investir au sein de la holding…

• Donation de la nue-propriété des parts

La donation peut être faite rapidement après la création de la société patrimoniale, la valeur sera d’autant moins importante, les usufruitiers gardent la possibilité de se distribuer les réserves. Au jour du décès des usufruitiers, la pleine propriété est reconstituée, les héritiers disposent librement des réserves sans payer aucun droit supplémentaire.

• Donation de la totalité des parts de la holding avec paiement de soulte

Une donation partage peut être réalisée au profit de l’ensemble des héritiers mais avec attribution des parts de la holding à un seul des enfants(l’autre ayant repris l’exploitation) :le bénéficiaire des parts verse une soulte aux autres héritiers. Ceci ne remet pas en cause le caractère gratuit de la transmission.

Conséquence : aucune plus-value n’est constatée, il n’y a ni impôt, ni prélèvements sociaux, seuls s’appliquent les droits de mutation.

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