Menu
PleinchampTV Lettre d'info

Vendée : Foncier : Les propriétaires ruraux se raidissent contre l'indice des fermages

vendee agricole

L'orientation prise par le ministre dans la réforme de l'indexation des fermages ne satisfait pas les propriétaires bailleurs qui voient- l'écart se creuser entre la valeur de la terre et le revenu à tirer de son fermage.

16% c'est le chiffre officiel de la hausse du revenu agricole en 2007 toutes productions confondues. 0,8% c'est celui de l'indice des fermages. Chercher l'erreur ! Cette disparité devient insupportable pour le syndicat de la propriété privée rurale et agricole que représente en Vendée Bruno de La Roche Saint André, très remonté contre le ministère de l'Agriculture qui pourrait bien ne pas les suivre dans sa réforme de la fixation de l'indice des fermages.
Tout le monde – propriétaires, exploitants et ministère - étaient d'accord pour remettre en cause les indices départementaux. Mais l'accord s'arrête là.
Depuis 1995 l'indexation était calculée à partir des revenus bruts d'exploitation agricoles (RBEA). Indexation qui a abouti à la stagnation voire, dans certains départements, à la dégradation du revenu des fermages.

D'abord le prix du foncier

Pour le syndicat de la propriété privée rurale et agricole (SDPPRA), la seule indexation qui vaille devrait être d'abord fondée sur le prix du foncier. Mais le ministère en a décidé autrement en retenant le revenu net agricole (60%) et le produit intérieur brut (40%). « C'est une atteinte au bon sens et les organisations d'exploitants agricoles dans ce système se tirent une balle dans le pied estime Bruno de La Roche-Saint-André, « car avec la préemption ce sont eux en majorité qui deviennent propriétaires. Et puis rajoute-t-il, « pour son développement, l'agriculture a besoin des capitaux extérieurs détenus par la propriété agricole sans laquelle elle n'aurait pas pu intensifier ses productions ni procéder à la mise aux normes de ses bâtiments d'élevage ». La SNPPRA demande donc « que soit réexaminée » cette orientation dont les conséquences seraient « catastrophiques » et rappellent leur « totale détermination par la multiplication des actions contentieuses contre l'Etat ». Elle fait notamment savoir que « tant que l'indice d'évolution du loyer qu'ils perçoivent sera fonction d'un indice de revenu agricole ils dénonceront et contesteront tous les arrêtés préfectoraux à venir et attaqueront l'Etat en responsabilité ».

Indice : de 100 à 106 en 12 ans

En 2007, le revenu des agriculteurs augmentait de 16 % et l'indice utilisé n'a augmenté que de 0,2 %. Pour 2008, alors qu'est évoqué un doublement du prix des matières premières, l'indice RBEA n'évoluerait que de quelques unités.
Entre 1994 et 2007, le prix de la terre est passé d'un indice de 100 à 155 alors que l'indice des fermages (RBEA national) est passé, sur la même période de 12 ans, de100 à 106.
Pour suivre l'indice du coût de la vie, selon le SDPPRA , l'indice des fermages en 2007 devrait être à 120.

Jean Guibert : « Il serait dangereux de faire abstraction des revenus dans l'indice »

Jean Guibert, interrogé en qualité de président de la section Fdsea des propriétaires ruraux de Vendée, tient à souligner « qu'il est légitime que les propriétaires des terres agricoles, qui sont en majorité des anciens fermiers aux faibles revenus, attendent un mode d'indexation plus juste et plus équitable.
Pour autant, il est dangereux de faire totalement abstraction de l'évolution des revenus agricoles dans la composition de l'indice des fermages sous peine de se retrouver, dans certains cas avec des augmentations inconsidérées et au final, des preneurs en place qui ne pourront plus faire face aux règlements de leurs échéances de fermage.
C'est pourquoi la section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) était favorable à un nouvel indice des fermages composé de 50 % du RBEA national, et de 50 % de l'indice des prix à la consommation. La solution retenue au final est quelque peu différente, espérons qu'elle puisse tout de même permettre de parvenir à un meilleur équilibre dans les relations bailleurs et preneurs. »

Source vendee agricole

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires