Vous avez deux activités différentes, de quel organisme social allez-vous dépendre ?

PARIS Le réseau CERFRANCE

Vous avez deux activités différentes, de quel organisme social allez-vous dépendre ?

Vous êtes éleveur, affilié à la MSA, et vous créez à côté une nouvelle activité de restauration qui elle, doit dépendre du RSI. Vous devenez ainsi pluriactif. Comment s'y retrouver.

Passage en revue des avantages et des inconvénients de chaque régime pour vous aider à faire le meilleur choix. Mais de quel organisme social allez-vous dépendre ? Pouvez-vous rester à la MSA ou basculerez-vous au RSI ? Le principe de la pluriactivité est l’affiliation à un seul régime. Depuis le 16 juillet 2015, vous resterez rattaché au régime correspondant à votre activité la plus ancienne, c’est-à-dire dans votre cas à la MSA. Les cotisations et contributions seront émises sur l’ensemble des revenus agricoles et non agricoles, selon les modalités prévues par cette caisse. Les prestations sociales (remboursements santé, indemnités journalières…) seront versées elles aussi par la MSA.

Vous avez, toutefois, la possibilité d’opter pour le régime dont dépend la nouvelle activité, après la 3e année d’activité, si celle-ci se révèle plus importante. Or, par crainte d’un changement, par ignorance des mécanismes du régime, ou tout simplement à cause d’une image peu flatteuse du RSI, vous êtes peu nombreux à faire ce choix, alors qu’il peut être intéressant de mettre de côtés ses préjugés pour se poser les bonnes questions : ai-je intérêt à opter pour le RSI ? Quelles seront les conséquences d’un tel changement ? Quelles sont les précautions à prendre ?

Voici quelques éléments de réponses :

Un taux de cotisations équivalent…

Le taux de cotisations global est sensiblement identique pour un chef d’exploitation et un indépendant (hors exonérations et réductions). Toutefois, à la MSA, toute cotisation est calculée en fonction de la situation de chaque assuré au 1er janvier de l'année considérée et est due pour l'année civile entière. Cela aura un impact sur les cotisations sociales notamment en cas de cessation de l’activité en cours d’année, ce qui n’est pas le cas au RSI. 

… mais des bases de calcul très différentes selon le statut MSA

Les cotisations sociales sont calculées sur votre revenu professionnel (ce qu’on appelle l’assiette sociale). Une des particularités de la MSA, en cas d’exploitation sous une forme sociétaire soumise à l’impôt sur le revenu, avec un conjoint associé non exploitant, est que cette assiette est élargie en intégrant une quote-part des revenus du conjoint, partenaire pacsé et enfants mineurs non émancipés, ce qui a pour conséquences d’augmenter les cotisations sociales.

En revanche, il existe des exonérations, comme celle des jeunes agriculteurs, et certaines subventions seront perdues en cas d’affiliation au RSI. Il convient donc d’avoir une réflexion au-delà du simple appel de cotisations, afin d’avoir conscience des incidences annexes.

Une couverture sociale quasi identique

Le RSI vous couvrira contre les risques : vieillesse, maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales, tout comme le ferait la MSA. Le montant des prestations est très proche dans les deux régimes.

… mais des différences sur la pension vieillesse

Outre des formules de calculs différentes, la retraite complémentaire du régime agricole vous attribue des points gratuits lorsque vous justifiez de 17,5 ans en qualité de chef d’exploitation à titre principal et que vous justifiez de la durée d’assurance nécessaire. Ce dispositif n’existe pas au RSI.

Par ailleurs, en cas de faible revenu ou de déficit, les organismes sociaux appellent des cotisations sur une assiette minimale qui permet d’acquérir des trimestres : alors que le RSI ne vous permet d’acquérir que trois trimestres par an, la MSA valide quatre trimestres.

Enfin, si votre pension agricole de base totale est trop basse, une revalorisation vous est accordée pour la porter à un niveau minimum. 

Une option possible…

Si vous êtes exploitant, vous pouvez demander le rattachement au RSI pour vous-même. Il suffit de compléter un formulaire. …

.... mais des  conséquences pour les membres de la famille

L’aide familial présent sur l’exploitation perdra ce statut car il n’existe pas au RSI : il faudra donc le salarier. Quant au conjoint, il pourra continuer de travailler de la même manière. Toutefois, vous verrez une modification sur votre appel de cotisations sociales. Si vous devenez affilié au RSI, cinq formules de calcul des cotisations sont possibles pour le conjoint, pouvant éventuellement réduire le montant des
cotisations sociales du chef d’entreprise alors qu’à la MSA, il n’existe qu’une seule base de calcul.

Être employeur…

Vous pouvez embaucher des salariés dans le régime agricole ou le régime général. En fonction de votre activité vous appliquerez les dispositions légales et conventionnelles.

 … mais votre changement de caisse n’aura pas d’impact sur le statut social des salariés

Que vous restiez affilié à la MSA ou que vous optiez pour le RSI, les salariés de l’exploitation agricole dépendront de la MSA et ceux du restaurant de l’URSSAF.

Si les salariés embauchés sur l’élevage sont amenés à travailler sur le restaurant, il conviendra de faire deux déclarations d’embauche, deux contrats de travail avec des conventions collectives de chaque secteur d’activité et les cotisations sociales seront payées auprès de la MSA et de l’URSSAF.

RSI : Régime social des indépendants. 

GERER POUR GAGNER n° 48 - Salima Smutz Juriste en droit social

 

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires