4 000 € d’aide à l’embauche d’un premier salarié

COGEDIS

4 000 € d’aide à l’embauche d’un premier salarié

Les entreprises qui embauchent leur premier salarié peuvent prétendre à une aide de l’État d’un montant maximal de 4 000 €. Cette aide est valable de juin 2015 à juin 2016 et peut intéresser les agriculteurs.

Sauter le pas de la première embauche n’est pas un choix facile. Cette aide instituée par le décret du 3 juillet 2015 relatif à l'aide à l'embauche d'un premier salarié donne un coup de pouce aux nouveaux employeurs. Il permet aux entreprises qui recrutent leur premier salarié de bénéficier d’une aide maximale de 4 000 €. Pour en bénéficier, l’entreprise doit remplir plusieurs conditions
cumulatives. L’embauche doit se faire en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) de plus de 12 mois. Attention, la date d’effet du contrat doit être comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. En outre, l’entreprise ne doit pas avoir été liée dans les 12 mois précédant l’embauche, à un salarié par un contrat de travail qui s’est poursuivi au-delà de la période d’essai. Cependant, l'entreprise reste éligible à l'aide, au titre d'un nouveau contrat de travail, lorsqu'un premier contrat conclu pour une date d'effet comprise
entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 a été rompu. Cette rupture doit être motivée par un motif suivant : rupture de la période d’essai, départ en retraite, démission, licenciement pour faute grave ou lourde, licenciement pour inaptitude ou encore un décès. Dans ce cas, l’aide totale versée à l’employeur (pour les deux contrats) ne peut pas dépasser 4 000 €. Le recours à l’intérim ne fait pas obstacle au bénéfice de l’aide à l’embauche d’un premier salarié.

Versement de l’aide

L’employeur qui remplit les conditions doit adresser la demande d’aide à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai maximal de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat. Un formulaire de demande dématérialisé a été mis en ligne sur Internet (cf. encadré). Le montant de l’aide est égal à 4 000 € à raison de 500 € par période de trois mois d’exécution du contrat de travail. Il est proratisé pour les salariés à temps partiel, en fonction de leur durée de travail. Pour les salariés en CDD, l’aide est versée dans la limite de la durée du contrat. Le montant de l'aide dû au titre des premiers et derniers mois d'exécution du contrat est versé au prorata des jours d'exécution du contrat attestés par l'employeur. Chaque versement intervient sur la base d’une attestation justifiant la présence du salarié et transmise à l’ASP sous forme électronique. Cette attestation, dont les modalités seront fixées par arrêté, précise les périodes d’absence du salarié sans maintien de sa rémunération et pour lesquelles l’aide n’est pas due. En revanche, la durée de versement de l’aide est décalée d’une durée égale à celle de la période de suspension du contrat de travail. L’attestation doit être fournie avant la fin des trois mois qui suivent chaque échéance trimestrielle, faute de quoi l’aide n’est pas versée.

Cumul avec d’autres dispositifs

L’aide à l’embauche d’un premier salarié ne peut se cumuler avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié. Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) et bénéficiant à ce titre d’exonérations sociales pour l’embauche d’un salarié ne peuvent donc cumuler cette aide avec l’aide première embauche. Les contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) ne peuvent pas ouvrir droit à l'aide. En outre, l’entreprise qui emploie un apprenti ne peut bénéficier de l’aide si elle embauche une autre personne. L’apprenti ayant un contrat de travail, l’entreprise n’est pas considérée comme n’ayant pas eu de salariés dans les 12 derniers mois. En revanche, l’employeur peut cumuler l’aide à l’embauche d’un premier salarié avec une aide d’un conseil régional dès lors qu’il ne s’agit pas d’une aide de l’État. Elle est cumulable avec l'Accre (aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) ainsi que les aides versées au titre de l’emploi de travailleurs handicapés dès lors qu’elles ne sont pas financées par l’Etat.

Sylaé

Sylaé est un service public en ligne destiné aux employeurs bénéficiant de contrats aidés dont l’aide à la première embauche. Il sert à déclarer les états de présence des salariés concernés (attestation de présence). Cette déclaration en ligne est obligatoire depuis juillet 2015. sylae.asp-public.fr/sylae/

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires