A la recherche du meilleur équilibre

Conseil National CERFRANCE PILIPENKO

A la recherche du meilleur équilibre

Retraite à 60 ans, modification des taux, indemnités journalières maladie pour les non-salariés agricoles… Les nouvelles mesures gouvernementales font bouger les lignes de votre protection sociale. Le point sur les changements annoncés.

Premier constat

Des cotisations forfaitaires ou pseudo forfaitaires, d’autres proportionnelles au revenu

• L’assurance accident des exploitants agricoles (AAEXA) est une cotisation totalement indépendante du revenu, mais variable selon l’activité.

• La future assurance indemnité journalière en cas de maladie qui sera mise en place en 2014 sera dans la même lignée. Plus de 600 € seront ainsi découplés du résultat de l’exploitation.

• La cotisation retraite complémentaire obligatoire n’est, certes, pas forfaitaire, mais son assiette minimale proche de 18 000 € en fait, en réalité, une cotisation forfaitaire pour l’immense majorité des agriculteurs. Ainsi, pour des revenus inférieurs à 18 000 €, le montant forfaitaire atteint plus de 1 100 €. Pour les autres cotisations, c’est en principe au dessus d’environ 7 800 € qu’elles deviennent proportionnelles.

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Deuxième constat

Vigilance retraite sur les prestations Concernant la maladie, l’accident de travail, la protection de la famille ou encore la formation professionnelle, la protection est identique quel que soit le montant de cotisations payé. Pour les branches famille, les prestations sont indépendantes des cotisations. La différence n’est réalisée que sur l’assurance vieillesse. Examinons dans notre tableau les différences constatées : à l’évidence, aucun écart significatif entre 7 800 et 15 000 €. En revanche, pour un revenu à 37 000 €, le gain est important : 64 points de retraite proportionnelle et 115 points de RCO en plus.

Troisième constat

A cotisations semblables, il existe des écarts dans les prestations entre le régime agricole et celui des artisans-commerçants

Le montant global des cotisations et prélèvements est très proche entre les non-salariés agricoles et les travailleurs indépendants relevant du RSI. Les écarts sont observés dans les prestations. La branche “non salarié agricole” est plus solidaire. Pour les revenus les plus faibles, le système des non-salariés agricoles apporte une protection générale plus efficace, notamment en matière de retraite.

Pour les résultats les plus élevés, on s’aperçoit qu’au RSI, les cotisations sont quasiment équivalentes pour une meilleure protection sociale (IJ, invalidité décès).

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La question : que faire ?

Pour les non-salariés agricoles, il est recommandé de s’orienter vers :

- la retraite facultative (ou PERCO quand c’est possible), à condition de s’y prendre suffisamment tôt pour combiner une épargne retraite peu contraignante et une prestation complémentaire retraite satisfaisante.

- les régimes de prévoyance facultatifs qui permettront, en cas d’accident, de compléter les 20 ou 28 €/jour qui seront versés à l’agriculteur en cas de souci de santé ou d’accident. Si ces montants ne permettent même pas d’assurer un revenu alimentaire pour la famille, comment imaginer compenser le travail que le chef d’exploitation ne fera pas dans l’entreprise ? La prévoyance complémentaire aura pour but de compenser les baisses de performances et le remplacement. Même en dehors de toute incitation fiscale et sociale, il est vivement conseillé à l’exploitant d’apporter une réponse face à une telle situation de crise.

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