Achats de Noël : c’est tout bon !

Séverine MICHEL

Achats de Noël : c’est tout bon !
Les bons d’achat, exonérés de charges sociales, permettent à l’employeur de récompenser le salarié en cette période de fin d’année. © Lily-Fotolia.com

A l’approche des fêtes de fin d’année, pensez aux bons d’achat pour faire plaisir, tout en allégeant les charges de votre entreprise.

Les bons d’achat ou cadeaux alloués par l’employeur peuvent, sous certaines conditions, être exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. En effet, il existe une présomption de non assujettissement de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Pour l’année 2013, le montant total d’attribution des bons d’achat et/ou des cadeaux ne doit pas excéder 154 € par salarié (plafond mensuel de la Sécurité sociale = 3 086 x 5 %).

Dépassement du seuil de 154 €

Si toutefois ce seuil est dépassé sur l’année civile, il convient de vérifier, pour chaque événement ayant donné lieu à attribution de bons d’achat, si trois conditions sont remplies.
1. L’attribution du bon d’achat est-il en lien avec l’un des événements suivants : naissance, mariage, retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine et Saint-Nicolas, Noël, rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile ?
2. L’utilisation du bon est-il en lien avec l’événement pour lequel il est attribué ? Il doit mentionner, soit la nature du bien, soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin, ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Il ne peut être échangeable contre des produits alimentaires ou du carburant. Les produits alimentaires courants dits « de luxe » dont le caractère festif est avéré sont admis.
Pour le Noël des enfants, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec l’événement (jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs...)
3. Le montant du bon est-il conforme aux usages ?
Le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement. Les bons d’achat sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent chacun le seuil de 5 % du plafond mensuel.
Pour l’événement de Noël, ce seuil a été aménagé : il est de 5 % du plafond mensuel par salarié et 5 % du plafond mensuel par enfant.

Cas pratique

Au cours de l’année 2013, l’employeur a alloué à l’un de ses salariés, trois bons d’achat :
- un bon d’achat d’une valeur de 70 € pour son mariage ;
- un bon d’achat d’une valeur de 70 € pour la naissance de son fils ;
- pour Noël, il souhaite allouer un bon d’achat d’une valeur unitaire de 70 € aux salariés de l’entreprise, échangeable dans des enseignes de la grande distribution.

Qu’en est-il du régime social applicable à ce bon d’achat pour Noël ?

1ère étape : le montant des bons d’achat excède-t-il, sur l’année, le seuil de 5% du plafond mensuel ?
Le montant total des bons d’achat alloués durant l’année civile s’élève à 210 €. Il dépasse donc les 154 € (seuil de 5 % du plafond mensuel pour 2013).
2ème étape : Le seuil d’exonération annuel est dépassé. Il convient alors d’apprécier si ce seuil est également dépassé pour chacun des événements en vérifiant les trois conditions.
Pour les 3 bons d’achat :
- l’événement figure sur la liste des évènements autorisés, le salarié est concerné par cet événement (mariage, naissance, Noël) ;
- l’utilisation est déterminée : sur le bon d’achat utilisable dans certaines enseignes de la grande distribution, il est mentionné qu’il peut être utilisé dans tous les rayons du magasin à l’exception du rayon alimentaire ;
- le montant de chaque bon d’achat n’excède pas 5% du plafond mensuel, sa valeur est donc conforme aux usages.
Vérification faite, les trois conditions sont respectées. Les bons d’achat alloués au salarié sont exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Un dernier conseil :

A la remise du bon d’achat, préparez un accusé de réception à signer par le salarié et conservez l’accusé dans le dossier de l’entreprise à titre de justificatif en cas de contrôle.

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