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Agriculteurs en difficultés : agir avant que la situation ne soit plus redressable

PATRICIA OLIVIERI

De gauche à droite : Michèle Spavone (Adasea), maître Moins, Patrick Chazal (Chambre d’agriculture), travaillent de concert sur les dossiers des agriculteurs en difficulté.

Peur de la liquidation, du regard des voisins,... : peu d’agriculteurs en difficulté font appel aux dispositifs, pourtant pluriels, à leur disposition pour redresser la barre.

Tous trois dressent le même constat : trop souvent quand un agriculteur accepte de solliciter la procédure Agriculteurs en difficultés (AED) ou d’entrer dans une procédure judiciaire, il est déjà trop tard. Oser confier ses difficultés avant qu’elles ne conduisent au dépôt de bilan nécessite de dépasser une fierté bien ancrée dans le monde paysan. Un pas à franchir d’autant moins évident pour les hommes de la terre que, comme tout chef d’entreprise, pour eux, qui dit tribunal dit liquidation judiciaire. Une idée largement répandue que cherchent à balayer Patrick Chazal, chef du service développement de la Chambre d’agriculture, Michèle Spavone de l’Adasea et l’avocat Jean-Antoine Moins, avec un même message : plus le dossier est pris tôt, meilleures sont les chances de redresser durablement la situation de l’exploitation.

Appui technique-économique

D’autant que des dispositifs complémentaires sont accessibles dès lors que l’exploitation n’est pas encore en cessation de paiement. Premier d’entre eux : la procédure administrative AED. Spontanément, reconnaît Patrick Chazal, il est rarissime qu’un agriculteur se manifeste de lui-même. Dans la quasi majorité des cas, les services sociaux de la MSA, le banquier, ..., oriente l’agriculteur vers l’un des quatre conseillers spécialisés dans la procédure mobilisés par la Chambre d’agriculture. “On peut presque parler de signalement même si on s’interdit d’aller vers eux directement, il faut que la démarche soit celle de l’agriculteur”, précise le chef de service. Une fois la candidature déposée à la DDT et son éligibilité établie, le dossier est présenté par l’administration en comité technique AED. En cas de difficultés avérées, soit le comité estime qu’il y a possibilité de rétablir la situation, un audit et un plan de redressement technico-économique sont alors proposés et élaborés par la Chambre d’agriculture (avec possibilité d’un suivi sur trois ans). Soit la situation est déjà trop dégradée, l’agriculteur peut être orienté vers une procédure collective ou une aide à la reconversion professionnelle. L’intérêt majeur du dispositif AED est de permettre à l’exploitant de bénéficier d’un accompagnement technique gratuit durant trois ans en parallèle d’un plan d’apurement. Mais, relève maître Moins, on ne peut rien imposer dans ce cadre, contrairement à une procédure judiciaire. D’où l’intérêt pour lui d’une complémentarité accrue entre ces deux démarches (lire ci-dessous).

Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.

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