Menu
PleinchampTV Lettre d'info

Alcool au travail … avec modération : les modérateurs juridiques

ICOOPA 22 29 35 56

Alcool au travail … avec modération : les modérateurs juridiques

Le code du travail mentionne que certaines boissons alcoolisées sont autorisées au sein de l’entreprise. Sont admis : le vin, la bière, le cidre et le poiré. Que faire pour éviter l’introduction de boissons alcoolisées au sein de l’entreprise ?

Les libertés individuelles

L’employeur ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature des tâches à accomplir ni proportionnées au but recherché.  D’un autre côté, l’employeur a une obligation de résultat en ce qui concerne la protection de la santé et la sécurité de ses salariés. Il doit prévenir tout risque d’accident.

 

Les écrits

Par voie de règlement intérieur ou de note de service, l’employeur est autorisé à limiter, voire interdire, la consommation de toutes boissons alcoolisées (y compris celles citées ci-dessus) au sein de son entreprise.  Depuis le 4 juillet dernier, le code du travail mentionne cette faculté en rappelant que les mesures prises par l’employeur doivent être proportionnées au but recherché.

Interdiction

Il n’est donc pas possible de prévoir dans son règlement intérieur une interdiction totale et générale sans motif. Les juges veillent au respect du principe de proportionnalité et au respect des libertés individuelles du salarié.

 

Laëtitia GUIADER (ICOOPA)

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires