Artisans ruraux, l’affiliation évolue

Christophe AVRANCHE

Artisans ruraux, l’affiliation évolue

A compter du 1er janvier 2014, les artisans ruraux relevant actuellement du régime agricole seront affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI) pour l'ensemble de leur protection sociale personnelle, à l'instar des autres artisans employant plus de deux salariés permanents.

Les personnes qui exercent une activité d'artisan rural sont actuellement simultanément affiliées pour leur protection sociale personnelle : - au régime des non salariés agricoles pour les prestations familiales. Elles cotisent auprès de la MSA pour les prestations familiales, la CSG et la CRDS,- au régime social des indépendants (RSI) pour les assurances vieillesse et maladie. Elles cotisent auprès du RSI pour les cotisations maladie, vieillesse…

Ce qui change au 1er janvier 2014

A compter du 1er janvier 2014, ces artisans ruraux relèveront du RSI pour l'intégralité de leur protection sociale personnelle. Ils ne seront plus affiliés à la MSA. Ils seront affiliés au RSI pour l’ensemble des risques et pour toutes leurs cotisations personnelles (y compris la cotisation prestations familiales) et les CSG-CRDS.

S’ils perçoivent actuellement des prestations familiales ou de logement de la MSA, ils seront rattachés à la Caisse d’allocations familiales (Caf) de leur lieu de résidence en lieu et place de la MSA. Leur dossier sera transféré directement par nos services.Important : si le conjoint, concubin ou partenaire de Pacs relève du régime agricole et est l’actuel allocataire auprès de notre régime, le versement des prestations familiales et des programmes d'action sanitaire et sociale continuera à être effectué par la MSA.

Si l’artisan rural est l’allocataire et si son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs relève du régime agricole, le versement des prestations familiales et des programmes d’action sanitaire et sociale de la MSA peut continuer en MSA. Il suffit pour cela de modifier le choix d’allocataire. Dans ce cas, merci de contacter la MSA Mayenne-Orne-Sarthe au 02 43 39 44 72.

Pas de changement pour les salariés

Les salariés des artisans ruraux employeurs de main-d'œuvre resteront affiliés à la MSA pour l’ensemble des risques. Les heures et salaires devront donc être déclarés à la MSA. Les cotisations et contributions sociales dues au titre de l'emploi de ces salariés y seront également versées.Pour tout renseignement complémentaire, connectez-vous sur www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr / Conseils, droits et démarches/Installation, affiliation/Affiliation et statuts ou contactez votre MSA.

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