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CER FRANCE 49 Social : Le document unique d'évaluation des risques

Corinne Delorme

Obligatoire, ce document recense les risques professionnels dans l'entreprise et les mesures préventives pour y pallier.

Rappel réglementaire

Les employeurs de main d'oeuvre ont l'obligation et la responsabilité d'assurer la santé et la sécurité de leur personnel. L'article 4121-1 du code du travail présente les principes généraux de prévention, dont l'évaluation des risques.

Dans ce cadre, les employeurs ont l'obligation de procéder à une identification et à une évaluation des risques présents dans leur entreprise et dans leur activité professionnelle. Ils doivent en retranscrire les résultats dans un document de synthèse : le document unique d'évaluation des risques.

Ce document recense également, pour chaque risque identifié, les mesures à mettre en oeuvre pour les neutraliser autant que possible.

Le simple fait de ne pas réaliser ce document ou de ne pas le mettre à jour chaque année, et donc de ne pas pouvoir le présenter lors d'un contrôle de l'inspection du travail, peut exposer un employeur de main d'oeuvre à des sanctions pénales et financières pouvant aller de 1 500 € à 7 500 €.

Un nouvel affichage obligatoire

Outre les services de contrôle et les représentants du personnel, c'est l'ensemble des salariés qui doit être informé du contenu du document unique Pour que cette information soit respectée, l'employeur est dorénavant tenu à un affichage obligatoire, informant les salariés de l'existence du document unique et des modalités d'accès à ce document. L'affichage doit être visible des salariés.
Dans les entreprises dotées d'un règlement intérieur, l'avis est affiché au même emplacement que celui-ci.

Le même décret du 17 décembre 2008 précise également que l'employeur :
informe les salariés sur les risques, d'une manière compréhensible, lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire,
Le document unique et les mesures de prévention des risques qu'il identifie sont les meilleurs vecteurs de cette information.
informe ses salariés sur les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d'incendie,
informe ses salariés du rôle de la médecine du travail et des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels.

Source CER FRANCE 49

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