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Comment télécharger ma convention collective

Aveyron ASAVPA

Comment télécharger ma convention collective

La plupart des conventions collectives applicables en agriculture sont désormais téléchargeables gratuitement sur le site des DIRECCTE...

Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail en particulier, il faut se reporter au code du travail mais également à la convention ou à l’accord collectif dont l’entreprise relève.

Les conventions collectives applicables au régime agricole peuvent désormais se télécharger sur le site des DIRECCTE en tapant dans le moteu rde recherche "convention collective" et votre région.

Sur la même page d'accueil retrouvez aussi les coordonnées de votre Inspection du Travail.

Conventions collectives disponibles pour l'Aveyron : 

Polyculture-Elevage CUMA ETA - Aveyron

Horticulture-Pépinière - Midi Pyrénées

  Exploitations forestières - Midi-Pyrénées

Autres conventions agricoles de Midi-Pyrénées

 

Pour des décisions importantes, vérifier toutefois auprès de l'inspection du travail ou des syndicats signataires s'il n'y a pas eu de mise à jour plus récente.

 

 

 

 

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