Congé maternité : Les agricultrices obtiennent les mêmes droits

SC

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2008 gomme une inégalité entre les non salariés agricoles et les salariés : les durées de remplacement maternité des agricultrices sont allongés pour le troisième enfant, les naissances multiples et pour les adoptions.

Les femmes chefs d'exploitation agricole, aides familiales, conjointes d'exploitant ou d'aide familial, peuvent se faire remplacer dans les travaux qu'elles mènent sur l'exploitation, en faisant appel à un salarié des Services de Remplacement dont le coût est financé par la MSA via une allocation de remplacement.

Le décret N° 2008-536 du 5 juin 2008 apporte une augmentation conséquente de la durée de prise en charge. Ainsi pour les naissances, la durée maximale qui précédemment n'excédait pas 22 semaines, peut être portée à 26, 34 voire 46 semaines, pour les mères de familles nombreuses ou les naissances multiples. Sur le même principe, la durée maximale des congés d'adoption, qui n'excédait pas 10 semaines, peut être portée à 18 voire 22 semaines.

Chaque année, 1.500 agricultrices et plus de 3.000 agriculteurs bénéficient du dispositif de remplacement maternité et paternité pour 130.000 jours environ. Les 480 Services de Remplacement organisent l'intervention de salariés pour remplacer leurs 68.000 adhérents agriculteurs lors de leurs absences pour les motifs de congé, maternité-paternité, maladie-accident, formation, mandats professionnels ou syndicaux.

Source FNSR

Publié par SC

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