Contrat d'assurance vieillesse facultative

Puis-je faire un versement exceptionnel de 5000 euros sur mon contrat d'assurance vieillesse facultative (Madelin Agricole) au printemps 2008 ?

Votre contrat a été conclu (date de signature) avant le 25 septembre 2003, et n'a pas fait l'objet de modification relative au montant des cotisations, vous avez la possibilité de bénéficier des anciennes limites (3 fois 7 % du PASS*) soit 6 988 euros pour 2008, car elles sont plus favorables que les nouvelles limites.

Le montant de la cotisation (1200 euros) cumulé à votre versement exceptionnel (5000 euros) est en dessous de l'ancien plafond de déductibilité (6988 euros). Ainsi, nous déduirons 6200 euros du bénéfice agricole 2008. Ce montant ne sera pas soumis à l'impôt sur le revenu et aux charges sociales. Attention, votre versement exceptionnel doit intervenir avant la date de clôture de votre exercice comptable 2008. Pour information, en 2009, vous serez limité au nouveau plafond de déductibilité, soit pour vous à 3328 euros.

Source ICOOPA

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