Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole

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Les agriculteurs employant une personne pour les remplacer durant leurs congés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions. Les contribuables, personnes physiques, doivent avoir leur domicile fiscal en France et exercer une activité dont les revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles.L’activité doit requérir une présence quotidienne de l’exploitant. On considère que cette condition est remplie dès lors que l’exploitant exerce une activité d’élevage qui nécessite des soins, de la surveillance et des travaux tous les jours.

Par qui et comment  remplacer :

  • Possible de solliciter un service de remplacement
  • Embaucher directement un salarié

Montant du crédit d’impôt :

Le crédit d’impôt s’élève à 50 % des dépenses engagées par l’exploitant dans la limite de 14 jours par an.

Le coût d’une journée de remplacement est plafonné à 42 fois le taux horaire du minimum garanti.

Pour l’imposition des revenus 2012 le montant maximum du crédit d’impôt sera de :

42 x 3.49 x 14 jours x 50% = 1026 €, soit 73.28 €/jours.

Il est accordé au titre de l’année où les dépenses sont engagées.

Dans les sociétés, le crédit d’impôt est déterminé à proportion des droits de chaque associé dans la société.

Formalités :

Mise à part les formalités liées à l’embauche, à la législation du travail, l’exploitant devra remplir une déclaration 2079-RTA-SD, et la joindre à sa déclaration de revenu de l’année.

Attention, le crédit d’impôt remplacement est subordonné au respect du régime des aides « de minimis » dans le secteur de la production de produits agricoles.

ICOOPA.

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