DSN au 1er janvier 2016 : l'obligation concerne uniquement les entreprises déjà passées à la DSN.

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DSN au 1er janvier 2016 : l'obligation concerne uniquement les entreprises déjà passées à la DSN.

La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales.

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.

 La généralisation de la DSN devait intervenir le 1er janvier 2016, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a acté un déploiement progressif qui doit s'achever au plus tard en juillet 2017. Cette date butoir sera précisée par décret.

Les entreprises concernées obligatoirement par la DSN au 1er janvier 2016 seront celles qui y sont tenues depuis le mois de mai 2015. Ce sont les « grosses entreprises ».

Sont également bien évidemment concernées les entreprises qui ont choisi d'anticiper le démarrage et qui déclarent en DSN aujourd'hui.

 "Les autres entreprises et leurs tiers-déclarants peuvent volontairement entrer en DSN à compter du 1er janvier 2016", est-il précisé.

 Ces entreprises débuteront la DSN en phase 2, la phase 3 (phase finale de la DSN) n'étant ouverte qu'à des entreprises pilotes à cette date.

 Les grandes échéances de la DSN pour les mois à venir :

 Le calendrier du déploiement de la DSN est détaillé :

  • dans la première moitié de l'année 2016, une nouvelle obligation anticipée de faire la DSN concernera des PME et TPE ainsi que les tiers-déclarants ;
  • au troisième trimestre 2016, la phase 3 entrera en production pour toutes les entreprises ;
  • en janvier 2017, la DSN sera généralisée à l'ensemble des entreprises (DSN au titre de la paie de janvier attendue pour les échéances des 5 et 15 février). Un aménagement sera prévue pour certains employeur dont ceux relevant, notamment du régime agricole, avec comme date butoir, le 1er juillet 2017 au plus tard (un décret précisera début 2016 la date butoir qui sera retenue au cours de la première moitié de l'année 2017).

 Le Service Employeur ICOOPA suit l’évolution de ces obligations pour ses adhérents employeurs.

 ICOOPA - Yvon PERCHEC

 

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