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Emploi et retraite peuvent se cumuler

COGEDIS

Emploi et retraite peuvent se cumuler

Un retraité peut exercer une activité professionnelle, s’il respecte certaines conditions. Il peut donc cumuler un salaire et une pension vieillesse.

Un retraité ayant cessé son activité professionnelle peut cumuler un emploi salarié avec sa pension. En cas de pénurie de main d’œuvre qualifiée, ce cumul emploi-retraite peut s’avérer intéressant. Cependant, il est soumis à certaines conditions.

Liquider les pensions

Un employeur peut embaucher sans aucune restriction un retraité si cette personne a liquidé toutes les pensions de vieillesse auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base ou complémentaires. Le retraité doit pouvoir justifier de la durée d'assurance exigée pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou à défaut avoir l'âge ouvrant droit automatiquement à une retraite à taux plein, quelle que soit la durée d'assurance. Il doit avoir au moins 62 ans (pour les assurés nés à partir de 1955). Enfin, il doit avoir rompu le lien professionnel qui le liait à son dernier employeur. La rupture du contrat de travail ou la cessation d'activité, doit avoir été complète, accompagnée, le cas échéant du versement de l'indemnité de départ à la retraite. Dans tous les cas, le retraité doit signer un nouveau contrat de travail, même s'il retravaille auprès de son dernier employeur. Si l’assuré remplit ces conditions, il peut retravailler dès le premier jour du mois qui suit.

Plafond de cumul

Si le retraité ne remplit pas ces conditions pour un cumul sans limite, il est toujours possible pour l’employeur de le recruter. Cependant, le retraité doit respecter le délai de carence et le plafond de cumul. L’assuré ne peut reprendre une activité auprès de son dernier employeur qu’après un délai de 6 mois à compter de la date d’effet de la retraite. Attention, la pension sera suspendue si le retraité ne respecte pas ce délai de carence. Le cumul emploi-retraite doit être inférieur au dernier salaire d'activité perçu avant la liquidation des pensions ou 1,6 fois le Smic (2 346,64 € à ce jour pour 151,67 h de travail par mois) si ce montant est plus avantageux. Le retraité qui reprend une activité
dans le cadre du cumul emploi-retraite non libéralisé est tenu d’en informer, par écrit et dans le mois suivant la date de reprise d’activité, l’organisme qui sert sa pension au titre de son dernier régime d’affiliation. Il doit fournir à cet organisme, les noms et adresses du ou des employeurs auprès desquels il exerce une activité ainsi que la date de début de cette ou de ces activités. En cas de défaut de déclaration de situation dans les délais impartis, la pension est réputée suspendue dès dépassement du plafond et les arrérages de pension versés (alors qu’ils n’étaient pas dus) donnent lieu à remboursement. La suspension dure aussi longtemps que l’assuré ne fait pas état d’une baisse de revenus ou bien de la cessation de son activité.

Les cotisations sans les droits

Le cumul emploi-retraite ne dispense pas de payer des cotisations sociales. Dans tous les cas, les salaires perçus sont soumis aux cotisations sociales normales et donc aux prélèvements pour la retraite. Ces cotisations n'ouvrent cependant aucun droit supplémentaire et ne permettent pas d'accroître la pension de l’intéressé. De même, les salariés retraités cotisent à l'assurance chômage. Pour autant, ces cotisations n'ouvrent aucun droit, un retraité ne pouvant percevoir des allocations chômage.

Activité agricole et retraite

Depuis le 1er janvier 2015, il est obligatoire de cesser toutes ses activités pour percevoir ses retraites de base. Ce qui n’est pas sans poser de problème aux pluriactifs qui cumulent un emploi de salarié avec une activité d’exploitant agricole : ils doivent désormais cesser les 2 activités, donc l’activité d’exploitant, pour percevoir l’ensemble des retraites de salarié, et bien sûr celles d’exploitant. Ils peuvent reprendre ou poursuivre une activité hors-sol ou connexe (travaux agricoles par exemple), à condition de garder uniquement la parcelle de subsistance en foncier, ce qui est une restriction importante pour la profession agricole en matière de cumul emploi-retraite. En effet, s’ils reprennent l’exploitation de terres agricoles, leur retraite d’agriculteur sera suspendue tant que cette situation perdurera !

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