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Emploi : Le coup de main en agriculture

ICOOPA

Mon frère m'aide régulièrement sur mon exploitation en dehors de son travail. Pouvez vous me rappeler le cadre juridique du coup de main. Merci .

Aujourd'hui le coup de main en agriculture est encadré. Le ministère de l'agriculture autorise une personne à donner un coup de main sur une exploitation agricole entre 10 à 15 heures en moyenne ! Il ne doit pas s'agir d'un acte de travail régulier. Le coup de main est non permanent et n'est pas nécessaire à la mise en valeur de l'exploitation agricole.

Lorsque le coup de main devient régulier avec un nombre d'heures hebdomadaires supérieur à celui indiqué précédemment le travail peut être requalifié comme travail salarié. Les conséquences peuvent êtres importantes : rappel de cotisations sociales, perte de retraite (pour les retraités travaillant sur leur ancienne exploitation), perte de prestations familiales…
Dans la cadre d'un coup de main, la personne n'est aucunement autorisée à remplacer le chef d'exploitation pour de l'entraide, lors d'un chantier d'ensilage par exemple.
Il faut distinguer l'entraide entre exploitants agricoles et le coup de main donné par une personne tiers à l'exploitation qui n'est pas ou qui n'est plus exploitant agricole. L'entraide est réglementé par l'article 20 de la loi 62-933 du 8 août 1962.

Ainsi lorsqu'une personne vient vous aider sur votre exploitation, il faut savoir si cela peut être considéré comme de l'entraide. Sinon, il s'agira d'un coup de main à condition que cette aide ne soit pas trop régulière et représente moins de 10 à 15 heures par semaine au risque de voir requalifié le coup de main en salariat.

Lorsque le coup de main devient régulier avec un nombre d'heures hebdomadaires supérieur à celui indiqué précédemment, le travail peut être requalifié comme travail salarié. Les conséquences peuvent êtres importantes : rappel de cotisations sociales, perte de retraite (pour les retraités travaillant sur leur ancienne exploitation), perte de prestations familiales…


Source ICOOPA

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