Emploi : Mesure concernant le chômage partiel

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Un décret et un arrêté relatifs au chômage partiel des salariés ont été publiés respectivement au Journal officiel du 31 janvier 2009 et du 1er février 2009.

Les salariés, qui sont toujours liés à leur employeur par un contrat de travail, et qui subissent une perte de salaire imputable :
- Soit à la fermeture temporaire de leur établissement,
- Soit à la réduction de l'horaire habituel de travail pratiqué dans l'établissement en deçà de la durée légale de travail de 35 heures,
peuvent bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel.
La réduction ou la suspension temporaire de l'activité de l'entreprise doit être liée à la conjoncture économique ou à certains événements particuliers : difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie, sinistres ou intempéries de caractère exceptionnel…
Si la période de chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi. A ce titre, ils peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi.

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