En France, plusieurs dispositifs visent à préserver l’agriculture familiale

JA Mag

En France, plusieurs dispositifs visent à préserver l’agriculture familiale

Plusieurs dispositifs visent à préserver l’agriculture familiale. Ils sont pourtant remis en question par les règles du commerce international.

Le concept d’agriculture familiale est universel car il traduit le lien viscéral qu’entretient l’agriculteur avec sa terre. L’agriculture familiale, parce qu’elle est ancrée sur son territoire, n’oppose pas les modèles de production et leur compétitivité sur le marché mondial. Elle  dépasse la simple question de la filiation et replace l’Homme au centre des questions de développement rural. En couvrant un large champ de questionnement, elle réinterroge les fondements de la gouvernance agricole internationale et, par conséquent, les stratégies d’alliance au sein de la profession agricole.

En France, une tradition et des outils de défense du modèle familial.

Dès l’après-guerre, la modernisation des exploitations agricoles présentes sur le territoire a guidé la politique française. Les gouvernements successifs ont valorisé le modèle d’exploitation familiale en s’appuyant particulièrement sur l’agriculture de groupe (mise en commun des moyens de productions entre agriculteurs), ce qui a rendu le métier plus attractif. L’agriculture de groupe permet aujourd’hui de répondre aux attentes des jeunes en matière de qualité de vie (temps libre, travail en équipe, etc) et peut faciliter l’installation des agriculteurs non issus du milieu agricole (Il y en a aujourd’hui 30 % en France). Le Groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) est le modèle juridique le plus abouti en matière d’agriculture de groupe : chaque agriculteur qui le compose est tenu à des obligations garantissant qu’il exerce son métier à plein temps. En favorisant la création de Gaec, la France tente de rendre moins astreignante l’activité agricole pour favoriser son développement. La sécurisation de l’accès au foncier est une autre composante clé de la politique française en faveur de l’agriculture familiale.

 

Les Sociétés d’aménagement du foncier et d’établissement rural (Safer), créées en 1960, sont un outil essentiel du système français de gestion du foncier agricole. Afin d’éviter les accaparements et la spéculation, les Safer, pilotées par les acteurs du territoire (dont la profession agricole), achètent des terres agricoles et des sièges exploitation pour favoriser l’installation des jeunes. Le fermage, est un autre outil formidable en faveur de l’installation car il permet aux jeunes de s’installer et d’avoir accès à la terre sans avoir à supporter le coût exorbitant de l’acquisition. Il sécurise le fermier face à son propriétaire et le protège des aléas du marché du foncier grâce à des contrats d’une durée de 9 ans au minimum.

Cet ensemble de dispositifs traduit une volonté des pouvoirs politiques et des organisations de producteurs de préserver un modèle d’agriculture familiale, c’est-à-dire de transmission de l’exploitation.

Au niveau européen, une vision plus libérale.

Au niveau européen, une vision plus libérale. Cette volonté française se place souvent à contrecourant de la tendance politique de la Commission européenne. Même si celle-ci encourage les états membres à adopter des politiques favorables à l’installation en agriculture, elle reste guidée par la volonté de proposer des mesures « OMC-compatible » qui rendent parfois son discours incohérent (OMC : organisation mondiale du commerce).

L’indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN) est un bon exemple de cette schizophrénie. Ces aides sont basées sur un ciblage en fonction de plusieurs critères : obligation d’avoir le siège de l’exploitation en zone défavorisée (défi nie par des critères biophysiques et socio-économiques), d’avoir des revenus agricoles supérieurs à 50 % de ses revenus totaux, d’avoir moins de 65 ans, d’avoir au moins 80 % de ses surfaces en zones défavorisées, et de justifier d’un chargement en bétail minimum (Unité Gros Bovin/hectare). Grâce à un ciblage fin des exploitations à « accompagner », l’ICHN a favorisé le maintien d’exploitations familiales en France, dans des zones difficiles. Pourtant, ce dispositif est aujourd’hui menacé. Bruxelles le voit comme discriminatoire (les personnes de plus de 65 ans n’ayant pas accès à l’aide au même titre que les autres) et non compatible avec les règles de l’OMC car ciblé presque exclusivement sur les exploitations d’élevage (donc assimilable à une aide couplée à la production). 

Au sein de l’Union européenne, les visions pro-agriculture familiale sont donc menacées par cette lecture rigide des règles internationales par la commission.

Agriculture familiale et développement des territoires.

L’impact des textes de l’OMC sur les orientations de la Politique agricole commune (Pac) appelle les agriculteurs français à s’interroger sur la gouvernance internationale de l’agriculture. Le discours de la Commission européenne s’appuie sur l’accord de Marrakech, adopté en 1994, qui se base sur une logique de libéralisation des marchés internationaux. En deux décennies, le débat sur l’agriculture a pourtant considérablement évolué. La volatilité des cours agricole est dorénavant perçue comme un problème au sommet de l’agenda politique, l’amélioration du degré d’autonomie alimentaire n’est plus un tabou et la prospective sur les besoins agricoles a considérablement progressé. Autant de raisons qui plaident pour une réhabilitation du lien entre développement territorial et agricole, et donc pour la défense de l’agriculture familiale. En effet, la corrélation entre agriculture et territoires n’est pas compatible avec des formules de développement formatées, pensées loin du terrain. La connaissance du terroir et la transmission d’expériences sont des valeurs essentielles pour consolider ce lien, et elles sont intrinsèques à l’agriculture familiale. Le succès de l’Année internationale de l’agriculture familiale est un formidable revers à l’idée que la modernisation agricole pourrait se baser sur des investissements purement spéculatifs et sur la concurrence pure et parfaite. C’est parce que l’agriculture a des fonctions d’intérêt général, en matière alimentaire et environnementale, que sa gouvernance internationale ne peut être vue que sous un angle commercial. Or, cet aspect multifonctionnel de l’agriculture ne possède pas son lieu de débat.

Pour une logique mondialisée et collaborative

Au niveau international, la FAO a fait un réel effort pour reformer et mettre en place un Comité sécurité alimentaire (CSA) qui soit un espace d’échanges sur les différentes dimensions de l’agriculture. Pour autant, alors que ni les consommateurs ni les agriculteurs ne sont officiellement représentés dans ce cadre de concertation, sa légitimité reste à renforcer. Le CSA devrait également avoir un pouvoir plus que consultatif sur les travaux des organisations traitant des questions agricoles : le renforcement - urgent - de la cohérence du traitement de l’agriculture au sein de l’OMC, de l’Organisation internationale du travail (OIT) et lors des conférences climatiques pourrait permettre de donner un rôle décisif aux négociations du CSA.

Dans toutes ces organisations, le dialogue sur l’agriculture ne pourra pas faire l’impasse du débat sur ses externalités et donc sur la plus-value de l’agriculture familiale. Depuis la crise alimentaire de 2008, le changement de perception des enjeux alimentaires rend impératif un débat international sur la capacité du secteur agricole à créer de la valeur ajoutée sur chaque territoire.

Dans ce sens, la notion d’agriculture familiale permet d’imaginer de réelles innovations dans la représentation des agriculteurs. Elle est le dénominateur commun d’une grande majorité d’agricultures et permet d’envisager les alliances d’organisations agricoles sous un nouvel angle. La notion d’agriculture familiale touche à la fois aux enjeux individuels d’entrepreneurs familiaux, souvent pauvres, et à leur contribution à l’intérêt général concernant des questions aussi stratégiques que la sécurité alimentaire, le réchauffement climatique ou la lutte contre le chômage.

La prise en compte de ces dimensions, qui ne place pas forcement le taux de croissance du marché mondial comme l’indicateur principal de la modernisation du secteur agricole, permettra aux agriculteurs de construire une vision réaliste des complémentarités entre leurs agricultures et d’éviter que la concurrence internationale soit nuisible à leur développement local. En introduisant des raisonnements qui ne soient pas purement économiques, l’agriculture familiale fait entrer le secteur dans une logique mondialisée et collaborative, pouvant être la clé d’une nouvelle vision du développement agricole international.

Source : JAMAG : n° 720 Novembre 2015

 

 

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