Etes-vous bien assuré pour faire face aux coûts d’un décès ?

Gérer pour Gagner, Noëlle Lécuyer, responsable juridique, fiscal, patrimoine

Etes-vous bien assuré pour faire face aux coûts d’un décès ?

Le décès d’un dirigeant a un coût qui peut remettre en cause la pérennité de l’exploitation, ou encore peser sur la capacité des héritiers à assumer la succession…

Pour pallier ces difficultés, les assureurs ont élaboré des produits permettant de réduire les conséquences financières du décès.

Parmi les plus répandues, citons l’assurance décès invalidité (ADI) qui garantit les emprunts souscrits ou encore l’assurance homme clé pour compenser les pertes d’exploitations associées au décès du dirigeant. S’il peut être prudent de s’assurer contre les conséquences d’un décès, encore faut-il connaître toutes les facettes de ces assurances pour en tirer le meilleur parti.

L’assurance décès invalidité en garantie d’emprunts professionnels

La plupart des emprunts réalisés par les chefs d’exploitation sont couverts par une assurance décès invalidité souscrite au profit de la banque. Exprimée autrement en cas de décès de l’emprunteur, l’assurance rembourse la banque. Jusque-là tout va bien, l’assurance a joué son rôle, les héritiers ou les associés du défunt n’auront pas à assumer la charge de l’emprunt. Pour autant à y regarder de plus près, cette situation n’est pas sans conséquences, ce remboursement peut s’avérer coûteux

Une garantie pour l’entreprise ? Pas toujours !

Le remboursement de l’emprunt par l’assurance à la banque entraîne l’annulation de la dette. Fiscalement, cela constitue un profit exceptionnel. Ce produit viendra gonfler le résultat de l’entreprise. Si la société relève de l’impôt sur les sociétés, ce profit exceptionnel sera imposé au taux de l’IS. Si la société relève de l’impôt sur le revenu, le profit exceptionnel sera soumis à l’impôt sur le revenu et à cotisations sociales au nom des associés. Cette taxation peut générer des problèmes de trésorerie. Sur option, l’imposition peut être étalée sur cinq exercices. La deuxième conséquence du remboursement de l’emprunt est une augmentation de l’actif net de l’entreprise.

La valeur de l’entreprise sera prise en compte pour calculer les droits de succession des héritiers du défunt. Le remboursement de l’emprunt va donc à nouveau être sanctionné financièrement. Ce scénario protège surtout la banque.

Comment éviter cette double sanction ?

Deux options sont envisageables. La première consiste à souscrire une assurance complémentaire pour se prémunir des conséquences fiscales liées au remboursement du prêt. La démarche peut étonner, s’assurer contre les effets d’une assurance ne semble pas naturel”.

La seconde solution consiste à nommer comme bénéficiaire de l’assurance non pas la banque, mais un tiers tel que le conjoint ou un des héritiers qui se porte caution du remboursement de l’emprunt professionnel. En cas de décès, l’assurance verse le capital de l’emprunt restant dû au bénéficiaire désigné. Ce dernier rembourse le capital de l’emprunt à la banque car il est caution. L’entreprise se voit libérée de son obligation vis-à-vis de la banque mais a une dette vis-à-vis de la caution qui s’est substituée à elle pour rembourser le prêt. La dette n’ayant pas disparu Il n’y a pas de profit exceptionnel à constater au niveau de l’entreprise. Si l’emprunt contracté est important cette démarche devra être privilégiée.

L’assurance homme clé : permettre à l’exploitation d’absorber la perte financière liée au décès du chef d’entreprise

La disparition d’un dirigeant d’entreprise a de fortes chances de s’accompagner d’une baisse de chiffre d’affaires, de la perte de marchés… Pour stopper l’hémorragie les solutions sont réduites, l’entreprise doit disposer d’une trésorerie suffisante pour laisser passer l’orage et envisager le remplacement du défunt. A ce stade deux scénarii sont envisageables :soit l’entreprise dispose de réserves de trésorerie suffisantes pour s’auto-assurer, soit les dirigeants s’interrogent sur l’opportunité de souscrire une assurance homme clé.

Un contrat réservé aux entreprises

Contrairement aux idées reçues, les contrats homme clé ne sont pas réservés aux grandes entreprises. Toute entreprise quelle que soit sa taille ou son activité peut souscrire ce type d’assurance. En fait, la caractéristique de cette assurance réside dans le fait qu’elle est souscrite par l’entreprise à son profit. Le capital assuré pourra être mobilisé pour couvrir la perte d’exploitation, financer la restructuration de l’entreprise ou encore trouver un remplaçant au chef d’entreprise décédé. L’assurance homme clé n’est pas une solution miracle mais elle peut être un outil permettant de limiter les conséquences financières du décès.

Prendre le temps de définir le niveau de garantie

En fait, la véritable difficulté liée à la mise en place de ce contrat réside dans la définition du capital à assurer. Cette opération est forcément délicate et dépendra des caractéristiques de l’entreprise. Par exemple, pour une entreprise individuelle sans salarié, la perte d’exploitation à couvrir peut correspondre à 100 % de la marge brute ; sans personnel pour suppléer le chef d’entreprise, la perte de chiffre d’affaires sera totale. à l’inverse, si l’entreprise compte des associés ou des salariés, le niveau à garantir devra tenir compte du poids de l’homme clé dans la réalisation du chiffre d’affaires. Une fois le niveau de garantie défini, reste à choisir le mode ’indemnisation de l’entreprise. Deux formules sont envisageables. La formule indemnitaire qui indemnise l’entreprise en fonction du préjudice financier subi. Par exemple, l’entreprise s’est assurée pour un montant de 500 000 €. Si la perte de marge brute consécutive au décès de l’assuré est de 300 000 €, l’indemnité sera plafonnée à 300 000 €. Autre possibilité, la formule forfaitaire. Dans ce schéma, l’entreprise reçoit un capital calculé en fonction de ses besoins lors de la réalisation du contrat. Reprenons l’exemple précédent, le capital versé à l’entreprise sera de 500 000 € même si la perte de marge brute est inférieure à cette somme. Cette seconde formule est généralement privilégiée par les assurés.

Les avantages fiscaux de l’assurance homme clé

L’assurance homme clé est un contrat souscrit par l’entreprise au bénéfice de l’entreprise. Cette précision implique deux choses :

Les cotisations d’assurance versées annuellement sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise. En contrepartie, le capital reçu en cas de décès sera pris en compte dans la détermination du résultat soumis à l’impôt (et aux cotisations sociales pour les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu). Cependant, deux éléments pourront atténuer les effets de ce produit exceptionnel. Le premier relève de la législation qui permet d’étaler sur 5 ans les effets du capital reçu ; le second est d’ordre économique. La disparition de l’exploitant risque d’entraîner une baisse d’activité, des coûts nouveaux liés à son éventuel remplacement. Autant d’éléments qui peuvent engendrer une baisse du résultat imposable, ce qui limitera les effets fiscaux et sociaux du capital perçu par l’entreprise.

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires