Fini l’amalgame entre la définition du GAEC partiel et la notion de pluriactivité !

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Fini l’amalgame entre la définition du GAEC partiel et la notion de pluriactivité !

Le principe étant que les associés d’un GAEC total, comme partiel*1, ont l’obligation de participer au travail et à la direction du groupement.

Toutefois, tous les associés d’un GAEC partiel doivent exercer une activité agricole par nature à l’extérieur du groupement autre que celle déjà pratiquée par leur groupement. Ils peuvent l’exercer soit en tant qu’exploitant individuel ou soit en tant qu’associé participant au travail ou à la gestion d’une autre société d’exploitation agricole.

Est également considéré partiel, le GAEC qui est associé d’une autre société d’exploitation agricole ayant une activité agricole de production par nature.

Concernant la notion de pluriactivité, seuls les GAEC totaux sont concernés.

Rappelons qu’a contrario d’un GAEC partiel, les associés d’un GAEC total doivent y exercer leurs activités agricoles à titre exclusif et à temps complet.

Mais, il est possible d’obtenir une ou des dérogations de « pluriactivité » auprès du Préfet et selon des conditions fixées par le Code Rural*2. Par définition, la pluriactivité correspond à l’exercice simultané d’activités de nature différente.

En conclusion, les associés d’un GAEC total ont la possibilité de demander une dérogation de pluriactivité pour exercer une activité autre qu’agricole à l’extérieur du groupement. Contrairement aux associés du GAEC partiel qui ont une obligation d’exercer une activité exclusivement agricole à l’extérieur du groupement.

Références :

*1 Instruction technique DGPAAT/SDEA 2014-1055 du 23/12/2014 - *2 Article D.323-31-1 du Code Rural de de la Pêche Maritime.

Icoopa - Stéphanie CARUELLE

 

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