Heures supplémentaires : Viser le compromis

COGEDIS FIDEOR

Les heures supplémentaires sont un droit patronal sous réserve de respecter des obligations réglementaires. L'organisation et le temps de travail étant des sujets sensibles, la négociation reste la meilleure voie pour parvenir à un accord gagnant-gagnant pour les deux parties.

Un salarié ne peut refuser de faire des heures supplémentaires, sous peine de sanction, si son employeur respecte lui-même ses obligations légales. Première règle : les heures supplémentaires doivent être rémunérées ou compensées par un repos avec majoration. Si elles sont payées, elles font l'objet d'une exonération partielle de charges sociales patronales et salariales. Ensuite c'est la convention collective qui définit le plus souvent les modalités de mise en oeuvre des heures supplémentaires. Il faut donc se référer à l'accord de branche. Enfin, le cumul annuel des heures supplémentaires ne doit pas dépasser le nombre défini par accord d'entreprise ou de branche ou à défaut les 220 heures fixés par décret. Au-delà du contingent, la consultation des représentants du personnel sur les modalités de prise, généralement définies par accord collectif, est obligatoire. La vigilance est de mise quant au nombre d'heures travaillées par semaine pour ne pas dépasser les durées maximales légales ou conventionnelles.
Une fois assuré d'être en mesure de respecter ces obligations, l'employeur est en droit d'obliger le salarié à réaliser les heures supplémentaires. Si l'employeur est dans son droit, il n'a pas forcément intérêt à passer en force en brandissant la sanction. Les relations patron-salarié risqueraient de se détériorer. Le chef d'exploitation serait alors le premier à subir les conséquences de la perte de motivation et d'efficacité du salarié. En cas de refus du salarié, il est conseillé d'engager la discussion sur les motifs de son opposition.

Rechercher le compromis

Si le salarié a un réel impératif personnel, mieux vaut trouver un arrangement gagnant-gagnant. L'employé en sera reconnaissant et sa motivation, renforcée. En revanche, si son refus est l'expression d'un malaise ou d'un désaccord plus global, l'employeur a tout intérêt à approfondir la question. Problème relationnel, surmenage, rémunération… Un entretien en tête-à-tête pour crever l'abcès fera autant de bien au salarié qu'au chef d'entreprise. L'organisation et les contraintes du travail au quotidien ne favorisent pas toujours la communication. On ne dira jamais assez tout le bénéfice généré pour les deux parties, d'entretiens réguliers et programmés à l'avance. La méthode a deux avantages. Elle permet au salarié de dialoguer avec son patron et d'exprimer ses demandes, formuler parfois des suggestions d'amélioration. Elle permet aussi à l'employeur de faire le point sur les résultats, de définir les objectifs et les priorités, d'anticiper des surcharges de travail et prévoir l'organisation des heures supplémentaires…
Pour anticiper les pics de travail, il est intéressant de planifier et programmer les taches. Il est toujours plus facile de faire face à un événement non prévu quand le travail est organisé rationnellement que quand on court toute la journée. Plus le responsable est en mesure de prévenir les surcroîts de travail et plus le salarié sera enclin à accepter les heures supplémentaires. S'il est prévenu à l'avance, son opposition sera d'autant moins légitime.

Cas des salariés ayant plusieurs employeurs : « Mon salarié travaille 35 heures dans mon entreprise et 5 heures pour un autre employeur. En a-t-il le droit ? »

Oui. Au total, dans les deux entreprises, votre salarié travaille 40 heures par semaine. C'est moins que la durée maximale de travail qui est de 48 heures sur une semaine donnée et de 44 heures sur 12 semaines consécutives. Il faut toutefois vérifier qu'il ne travaille jamais plus de 10 heures par jour (par exemple, il ne faut pas qu'il travaille 7 heures chez vous et 5 heures chez l'autre employeur), et qu'il a bien son repos quotidien de 11 heures consécutives.
Vous n'avez pas à lui verser de majoration pour heures supplémentaires, car seules les heures au delà de 35 heures dans votre entreprise ouvrent droit à majoration.

Source COGEDIS FIDEOR

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