Inaptitude au travail : agir sans se précipiter

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Inaptitude au travail : agir sans se précipiter

Lorsque votre salarié est déclaré inapte à occuper son poste de travail par le médecin du travail, il convient d’agir en respectant les étapes.

L’inaptitude du salarié à son poste de travail ne peut être constatée par le médecin du travail qu’après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l’entreprise, et après 2 examens médicaux espacés de 15 jours (sauf exceptions).

L’employeur est tenu de proposer au salarié déclaré inapte un autre emploi approprié à ses capacités, compatible avec les conclusions émises par le médecin du travail.

Seules les recherches de reclassement compatibles aux conclusions médicales émises au cours de la seconde visite de reprise peuvent être prises en considération pour apprécier si l’employeur à respecter son obligation de reclassement. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre dernier pour une affaire où un employeur a été condamné pour manquement à son obligation de reclassement. En effet, il avait convoqué à un entretien préalable au licenciement une salariée le jour même de l’avis d’inaptitude rendu lors de la seconde visite de reprise. La salariée en a déduit qu’aucune possibilité de reclassement n’a été recherchée par son employeur et a contesté la validité de son licenciement pour inaptitude. Pour se défendre l’employeur invoque le fait que la seconde fiche d’inaptitude reprenait les mêmes termes que la première et que pendant les 15 jours qui séparaient les 2 visites, il avait eu le temps d’examiner les différentes possibilités de reclassement, d’autant que son entreprise est une petite structure dans laquelle les possibilités d’emploi peuvent être examinées rapidement. Ce raisonnement est rejeté, il aurait fallu attendre avant d’envoyer la convocation à l’entretien préalable au licenciement pour montrer que l’employeur avait bien tenu compte du second avis du médecin du travail pour mener à bien ses recherches de reclassement.

Cass. soc., 4 novembre 2015, n° 14-11.879

ICOOPA - Laëtitia GUIADER

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