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Indemnités journalières maladie : un premier pas !

Daniel Causse, expert comptable

Indemnités journalières maladie : un premier pas !

À compter du 1er janvier 2014, les non salariés agricoles (chefs d’exploitation ou d’entreprise, ainsi que leurs conjoints collaborateurs et leurs aides familiaux) bénéficieront d’un système d’indemnités journalières en cas de maladie. Ce mécanisme existait déjà pour les accidents de travail ou maladie professionnelle, il sera désormais ouvert aux incidents de la vie privée.

Un fonctionnement très particulier

À la différence de ce qui existe pour les salariés ou les travailleurs indépendants, la cotisation et l’indemnité ne dépendront pas des salaires ou revenus déclarés. Il s’agit d’un forfait d’environ 170 € par an pour la cotisation, d’une indemnité forfaitaire après un délai de 7 jours de carence de 21 €/jour environ pour les 28 premiers jours et de 29 € environ à partir du 29ème jour.

Ce nouveau régime de couverture est fortement calqué sur le régime préexistant de l’ATEXA. Cela aura pour avantage d’uniformiser la couverture du risque quelle qu’en soit l’origine.

• Un constat d’insuffisance

Si le système mis en place apporte un nouveau souffle, il sera, en général, très insuffisant pour couvrir l’absence de l’exploitation. Ainsi, pour le 1er mois de maladie, l’indemnité se situera entre 450 et 500 €, et pour le 2ème mois, elle équivaudra environ à 800 €. Alors comment penser qu’avec les montants prévus par le législateur, le chef d’exploitation puisse couvrir ses besoins personnels et professionnels ? Cela sous-entend clairement que l’adhésion à des régimes facultatifs sera à privilégier en complément du régime obligatoire.

Indemnités journalières maladie : un premier pas !

Comment y remédier ?

• Sur le plan professionnel

Évaluez les conséquences de votre absence pour l’entreprise : frais de remplacement, perte de production, majoration de certains coûts… à la fois sur le court terme (arrêt de moyenne durée) et sur le long terme (arrêt supérieur à 1 mois). Pensez à déduire les éventuelles prises en charge des assurances professionnelles (par exemple, la couverture d’un service de remplacement).

• Sur le plan personnel

Analysez vos besoins privés courants auxquels peuvent se rajouter des besoins occasionnels liés à la maladie (par exemple : une aide à domicile). L’ensemble des besoins privés et professionnels fixera le montant d’indemnité totale à recevoir et il suffira de déduire le montant obtenu par le régime obligatoire pour déterminer le besoin de couverture en régime complémentaire.

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