L’obligation de sécurité du salarié

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Si une obligation de sécurité de résultat pèse sur l’employeur, les salariés sont eux aussi tenus à une obligation de sécurité prévue par l’article L. 4122.-1 du Code du Travail.

En effet, « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail » (Art. L. 4122.-1 du Code du Travail). En conséquence, un salarié qui par son comportement méconnaît cette obligation peut faire l'objet d'une sanction, celle-ci pouvant aller jusqu'au licenciement.

 En l’espèce, un salarié avait agressé verbalement sa supérieure hiérarchique et l’avait ensuite menacée avec un cutter, lame sortie. Selon les juges, un tel comportement constitue bien un manquement du salarié à son obligation de sécurité, le licenciement de ce dernier était donc justifié. (Cass. soc., 30 oct. 2013, n° 12-20.190).

 Attention, le comportement du salarié n'exonère pas l'employeur de son obligation de sécurité de résultat. La gravité de la faute commise par le salarié peut être atténuée par les juges si l’employeur n’a pas respecté son obligation.

 Jérôme QUERE

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