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Le contrat de génération est ouvert aux dirigeants

Daniel Causse, expert comptable

Le contrat de génération est ouvert aux dirigeants

Le contrat de génération est une démarche innovante d’emploi, car elle finance l’embauche d’un jeune amené à “remplacer” un senior dans l’entreprise. Décryptons les caractéristiques et les avantages offerts aux entreprises par ce nouveau dispositif.

Précisons d’entrée que le montant de l’aide est égal à 4 000 €/an pendant trois ans.

Quatre conditions d’éligibilité à l’aide

1 • Embauche
- Un jeune de moins de 26 ans (à la date de début du contrat) ou de moins de 30 ans s’il est handicapé.
- En CDI à temps plein (sauf en cas d’action de formation)
- Faire une demande dans les trois mois suivant l’embauche.
2 • Maintien du senior qui peut être le chef d’entreprise
Le senior doit avoir au moins 57 ans (55 ans s’il est reconnu handicapé) à la date de l’embauche du jeune en CDI. Le senior peut être à plein temps ou à temps partiel.
L’entreprise maintient le senior pendant trois ans ou pendant au moins six mois en cas de départ en retraite. À noter : si ces délais ne sont pas respectés, le versement de l’aide est interrompu.

3 • L’entreprise ne doit pas avoir licencié pour motif économique ou motif personnel dans les six mois précédant l’embauche du jeune.
Cela concerne :
- la catégorie professionnelle en cas de licenciement économique,
- le poste de travail en cas de licenciement pour motif personnel ou rupture conventionnelle.
4 • Être à jour des obligations déclaratives et du paiement des cotisations sociales.

4 000 €/an par binôme

Une aide forfaitaire annuelle de 4 000 € par binôme jeune-senior est versée à chaque fi n de trimestre civil (1 000 €/trimestre).
Cette aide est cumulable avec les allégements de cotisations (réduction Fillon), contrats de professionnalisation, mais n’est pas cumulable avec les aides à l’insertion (notamment le nouveau Contrat Unique d’Insertion emploi d’avenir).
À noter : pour le premier et le dernier trimestre, le montant de l’aide est proratisé en fonction de la date d’embauche.

Le contrat de génération est ouvert aux dirigeants

Formalités

Le formulaire de demande, disponible sur www.contrat-generation.gouv.fr, doit être déposé à Pôle Emploi dans les trois mois qui suivent le 1er jour d’exécution du CDI du jeune. À noter : chaque trimestre, Pôle Emploi envoie une déclaration d’actualisation. Cette déclaration doit être retournée à Pôle Emploi dans le mois qui suit. Pas de déclaration, pas d’aide.

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