Le contrat saisonnier : un CDD très spécial

COGEDIS FIDEOR LOSSOUARN

Pour le travail saisonnier, le contrat du même nom comporte des avantages pour l’agriculteur employeur.

Quel contrat choisir pour embaucher un travailleur saisonnier ? Les travaux agricoles, appelés à se répéter chaque année à la même période, permettent la conclusion d’un contrat saisonnier. Il s’agit en fait d’un Contrat à durée déterminée (CDD) très spécial qui comporte des avantages. Ces contrats saisonniers peuvent être conclus avec ou sans terme précis et se succéder, sans respecter de délai de carence entre les contrats. Ils peuvent donc se succéder sur plusieurs années, à condition de ne pas y inclure une clause de reconduction pour la saison suivante ce qui aurait pour effet de leur donner un caractère d’emploi permanent. Le contrat doit avoir une durée maximale qui ne peut dépasser 8 mois par an (réduits à 6 mois pour les travailleurs étrangers et 1 mois dans le cas du contrat de vendange). De plus, la prime de précarité de 10 % à l’issue du contrat n’est pas due. Par ailleurs, les durées des contrats de travail à caractère saisonnier effectués successivement dans une même entreprise doivent être cumulées pour le calcul de l’ancienneté. Le salarié pourra ainsi avoir droit à des primes 13e mois ou d’ancienneté… Attention également à bien signer le contrat de travail avec le travailleur saisonnier, au plus tard dans les deux jours qui suivent l’embauche.

Exonération patronale

La loi de finances rectificative pour 2010 a transformé, depuis le 1erjanvier 2010, le dispositif de taux réduits de cotisations d’assurances sociales agricoles en une exonération dégressive des cotisations de sécurité sociale. Cela concerne les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles à l’exception des Cuma mettant des salariés à la disposition de leurs adhérents. Le dispositif est applicable aux embauches de salariés travailleurs occasionnels (sous contrat saisonnier ou CDD d’usage, sous contrat conclu dans le cadre d’une politique de l’emploi ou demandeurs d’emplois inscrits depuis au moins 4 mois à Pôle emploi embauchés sous CDI par un Groupement d’employeurs). La loi s’applique aussi aux activités liées au cycle de la production animale ou végétale, aux travaux forestiers, aux activités de transformation, de conditionnement et decommercialisation de produits agricoles et constituant le prolongement direct de l’acte de production. L’exonération n’est ni cumulable avec la réduction Fillon, ni cumulable avec l’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans dans les très petites entreprises (TPE). Par contre, la réduction Fillon est cumulable avec l’aide TPE. Il est important de comparer les différents dispositifs avant de faire son choix. L’exonération de charges patronales pour les travailleurs occasionnels vise les cotisations patronales dues au titre des assurances sociales agricoles (maladie, vieillesse, maternité, invalidité, décès), accidents du travail etallocations familiales. Les cotisations FNAL et solidarité autonomie restent dues.

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