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Le dossier au point mort avec la MSA

Patricia OLIVIERI

Terre entraide Cantal continue de déplorer le désengage-ment de la MSA Auvergne en cas de décès d’un exploitant.

Chantal Cor, entourée des représentants de la FDSEA, du Service de remplacement, de la présidente de la section des agricultrices à l’origine de la création de l’Atec.

 

Un an pratiquement jour pour jour après la dénonciation par la MSA Auvergne de la convention qui la liait à l’Atec, l’association Terre entraide Cantal, les responsables de cette dernière ne décolèrent pas. “La Mutualité sociale agricole pourrait bien être responsable de la mort d’une association unique en France, sur un territoire où on a que des éleveurs dont le remplacement en cas de décès est une urgence”, lançait vendredi 21 septembre la président Chantal Cor à l’occasion de l’assemblée générale de l’Atec à laquelle tous les représentants de la MSA conviés ­s’étaient excusés. Car l’Atec s’interroge : les restrictions d’intervention de la MSA sur le financement d’un agent de remplacement en cas de décès d’un exploitant ne risquent-elles pas de remettre en cause plus globalement l’engagement des deux autres partenaires financiers du dispositif : le Conseil général et Groupama ? Jusqu’au 31 décembre 2011, Groupama d’Oc prenait en charge 30 journées de remplacement en cas de décès (pour les souscripteurs d’un contrat spécifique), le Conseil général 40 autres jours et la MSA 30 journées supplémentaires. En dénonçant la convention, la MSA a proposé de revoir sa participation à compter du 1er janvier 2012 en l’abaissant à 15 jours à hauteur d’une prise en charge de 50 € seulement. Selon l’Atec, cela représenterait un repli de près de 80 % de la contribution de la mutualité sociale au dispositif avec des modalités encore moins adaptées à la situation des exploitations et familles endeuillées.

Les méfaits de la régionalisation

Une évolution que la caisse régionale MSA a motivée par son souhait de partager l’enveloppe allouée à ce dispositif aux trois autres départements dans son giron, régionalisation oblige. “Mais aucun de ces départements n’a créé d’association de ce type, rétorque Chantal Cor. Nous, on ne demandait pas de partager l’enveloppe mais de la multiplier par quatre.” Un vœu resté pieux malgré plusieurs rencontres avec les élus et le directeur de la MSA d’Auvergne.  “On a perdu du temps avec ces gens, ça laisse assez perplexe sur le fait qu’on ait conservé un outil comme celui-là, même pas ­capable d’enterrer dignement les gens !”, grince Patrick Bénézit, président de la FDSEA, qui précise en outre que trois dossiers relevant de la précédente convention n’ont pas été réglés par la MSA. Depuis sa création en 2000,  l’Atec a accompagné 104 familles cantaliennes, en premier lieu pour leur mettre à disposition - via le Service de remplacement - un agent, mais aussi pour apporter un appui moral et dans les procédures administratives complexes qui suivent le décès d’un chef d’exploitation (dossier Pac, baux, volet juridique...). “On est d’abord à l’écoute et on intervient que sur les besoins exprimés par la famille. L’avantage c’est qu’on n’a rien à vendre, ni à gagner, précise Chantal Cor. La période de remplacement doit les aider à trouver la bonne formule, le bon statut.” Sachant que dans une très grande majorité de cas, le décès a été suivi par une succession sur l’exploitation : la reprise par un membre de la famille, un tiers. “Il n’y a pratiquement jamais eu d’agrandissement et aucune disparition d’exploitation. À ce titre on comprend d’autant moins l’attitude de la MSA”, enchaîne la présidente.

Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.

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