Le temps de pause est soumis à des règles

COGEDIS FIDEOR

Le temps de pause est soumis à des règles

La loi, les conventions et accords collectifs définissent certaines pauses et repos que l’employeur est dans l’obligation de respecter.

Une pause est un arrêt de travail de courte durée pris sur le lieu de travail ou à proximité. Une pause de 20 minutes est obligatoire dès lors que le salarié accomplit 6 heures de travail effectif pause non comprise, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur. Les jeunes de moins de 18 ans ont droit à une pause plus longue, d’au moins 30 minutes consécutives lorsque leur temps de travail quotidien est supérieur à 4 heures 30. Dans la mesure où le salarié est véritablement en pause, celle-ci n’a pas à être rémunérée ou indemnisée, sauf dispositions conventionnelles, contractuelles ou usages plus favorables. En revanche, si le salarié doit rester à la disposition de l’employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, ce temps n’est pas une pause. Il doit être comptabilisé dans le décompte de la durée du travail, ce qui peut donner lieu à des heures supplémentaires.

11 heures de repos quotidien

Le salarié bénéficie d’un repos d’une durée minimale de 11 heures consécutives entre deux journées de travail, sauf dérogation. Ainsi, un salarié terminant son travail à 19 heures 30 ne peut pas le reprendre avant le lendemain à 6 heures 30. L’amplitude de travail est le laps de temps maximal qui peut s’écouler entre le début et la fin de la journée de travail, y compris les heures consacrées aux pauses. Elle est de 13 heures, compte tenu du repos quotidien de 11 heures consécutives. Ainsi, un salarié qui commence à 8 heures le matin ne peut pas finir son travail après 21 heures le soir pour respecter cette amplitude.

Dérapage

Si la pause n’est pas considérée comme du travail effectif et n’est donc pas rémunérée, le salarié dispose de son temps libre et peut quitter l’entreprise. En revanche, le respect de la durée de pause par le salarié est un impératif. S’il quitte l’entreprise au-delà de son temps de pause et sans autorisation d’absence préalable de l’employeur, c’est un abandon de poste.

S’il s’agit d’un simple dérapage, le plus simple est de rappeler la conduite à tenir au salarié en intervenant sur le vif à l’occasion d’une « pause à rallonge ». En principe, ce simple rappel à l’ordre suffit à régler le problème. Si la personne travaille en autonomie une partie de son temps, la durée de la pause peut avoir tendance à déraper… L’employeur a intérêt à négocier avec son salarié une heure précise de pause, à condition que cela ne nuise pas à l’organisation et à l’efficacité du travail. Il sera ainsi plus facile de procéder à une vérification.

Si le dérapage  persiste, c’est que le problème est sans doute plus profond. Au-delà du droit et des exigences réglementaires, la question du temps de pause peut être un sujet sensible, à ne pas négliger. C’est souvent un bon baromètre de la motivation des salariés.

Le cas du tabac

Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tout lieu de travail clos et fermé, même si le local est occupé par le seul salarié fumeur. L’employeur peut mettre en place  des emplacements fumeurs. Ces emplacements doivent répondre à des normes très strictes.

 

Obligations de l’employeur : il est tenu à une obligation de résultat dans la protection des salariés contre les fumeurs. Un salarié peut ainsi poursuivre son employeur pour non-respect de la réglementation. Par ailleurs, la loi donne obligation à l’employeur de rendre visible l’interdiction de fumer : il doit l’afficher sur le lieu de travail.

Obligations des salariés : il est interdit de fumer sur le lieu de travail si l’espace est clos et fermé. Un salarié fumeur quittant son poste de travail en dehors du temps de pause pour aller fumer à l’extérieur pourrait se voir accuser d’abandon de poste.

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