Les caractéristiques du statut conjoint collaborateur

ICOOPA

Pouvez me préciser les caractéristiques du statut de conjoint participant au travail et de conjoint collaborateur d'exploitation ?

Le statut de participant au travail est réservé au conjoint d'un chef d'exploitation individuelle ou de GAEC. La couverture sociale est toujours celle du conjoint chef d'exploitation, mais dans ce cas le conjoint a le droit à sa retraite de base personnelle, c'est à dire qu'il valide des trimestres de cotisations. Ce statut n'est plus possible depuis 2000, sauf pour les personnes qui en bénéficiaient auparavant. Aujourd'hui c'est le statut de conjoint collaborateur d'exploitation qui est en vigueur. Il donne en plus des précédents statuts, un droit à la retraite proportionnelle (point retraite). On peut adopter ce statut en présence d'une exploitation individuelle ou sociétaire (quelque soit la société).

Source ICOOPA

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