MSA : aides au logement

Christophe AVRANCHE

MSA : aides au logement

La MSA peut venir en aide à la personne supportant une charge de logement, qu’elle soit locataire ou accédant à la propriété, et dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.

Il existe trois sortes d’aides au logement octroyées par la MSA : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation logement à caractère familial (ALF) et l’allocation logement à caractère social (ALS). Leur montant dépend de plusieurs critères et leur calcul se fait selon des barèmes précis, en fonction des ressources, de la situation familiale, de la nature du logement, du lieu de résidence et du montant du loyer ou du montant des charges de remboursement de prêt. Pour en bénéficier, il faut que le logement réponde à des conditions de peuplement et de décence.Ces aides ne sont pas cumulables.

Qui peut en bénéficier ?

Pour avoir droit à l’APL, il faut occuper son logement à titre de résidence principale, être locataire d’un logement neuf ou ancien faisant l’objet d’une convention avec l’état (foyers, HLM), être accédant à la propriété ou déjà propriétaire et avoir un prêt financé à l’aide d’un prêt conventionné éligible à l’APL et disposer de ressources inférieures à certains plafonds.

La personne n’ayant pas droit à l’APL peut bénéficier de l’ALF, si elle assume la charge d’au moins un enfant (né ou à naître) ou certaines autres personnes à charge ou est marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints et si les ressources de son foyer sont inférieures à certains plafonds.

Une personne n’ayant droit ni à l’APL, ni à l’ALF peut demander l’allocation logement à caractère social (ALS).

Qu’est-ce que le prêt à l’amélioration de l’habitat ?

Le PAH permet d’alléger la facture des allocataires effectuant, dans leurs locaux d’habitation, des travaux d’aménagement ou de réparation. Pour y prétendre, il faut percevoir une prestation familiale, occuper le logement (que l’on soit locataire ou propriétaire) à titre de résidence principale, et entreprendre ou faire faire des travaux de réparation, d’assainissement ou d’isolation thermique. Un devis des travaux doit accompagner la demande de prêt. Celui-ci n’est pas soumis à condition de ressources. Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses prévues, dans la limite de 1 067,14 euros.

Existe-t-il d’autres aides ?

En complément des prestations légales, la MSA Mayenne-Orne-Sarthe peut vous consentir un prêt pour la construction, l'acquisition ou l'amélioration de votre résidence principale au taux de 1 % dans la limite de 8 820 € et de 90 % de la dépense engagée.

Pour en bénéficier, il faut être allocataire ou adhérent agricole à titre principal de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe en activité en l’absence de droits aux prestations familiales et avoir un quotient familial inférieur à 1 176 €.

Les aides de la MSA peuvent être complétées par les aides financières de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), selon une liste de travaux. Service communication

Pour les étudiants

Ils peuvent bénéficier des trois aides : APL, ALF et ALS, s’ils remplissent les conditions d’ouverture de droit. Elles sont gérées uniquement par la Caf de leur département de résidence. Elles ne sont pas cumulables avec les prestations familiales que perçoivent les parents pour les jeunes de moins de 21 ans. En effet, si l’étudiant bénéficie d’aides au logement à titre personnel, il n’est plus considéré comme à leur charge pour l’ouverture des droits aux prestations familiales. Un calcul s’impose, sachant que la diminution du nombre d’enfants à charge se répercute sur le montant de toutes les prestations familiales et peut les réduire fortement, voire les supprimer. 

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