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MSA : Congé de maternité des salariées : La flexibilité en plus

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La future maman peut demander le report de trois des six semaines de congé prénatal sur le congé postnatal, qui est ainsi prolongé d'autant.

La future maman peut retarder de trois semaines le début de son congé afin d'augmenter sa durée après la naissance. Cette possibilité est proposée aux salariées en activité professionnelle ou assimilé (stagiaires de la formation professionnelle) au début du congé de maternité.

Modalités pratiques

Avant la date de début du congé prénatal légal, la future maman qui souhaite bénéficier de cette mesure doit :
- adresser à la MSA une demande manuscrite sur papier libre,
- l'accompagner d'un certificat attestant l'absence de contre indication médicale, établi par le professionnel de santé qui suit la grossesse (gynécologue, médecin généraliste ou sage-femme). Ce document doit mentionner le nombre de jours reportés,
- et informer son employeur de son intention.

En cas de fractionnement du report, la même procédure doit être respectée à chaque fois.

Tout arrêt de travail prescrit pendant cette période, y compris au titre des 14 jours de repos pathologique, annule le report.

La durée totale de versement de l'indemnité journalière n'est pas modifiée

Durée du congé sans report :
- Prénatal : 6 semaines (8 s'il s'agit du troisième enfant ou plus).
- Postnatal : 10 semaines(18 s'il s'agit du troisième enfant ou plus).

Durée du congé avec report maximum :
- Prénatal : 3 semaines (5 s'il s'agit du troisième enfant ou plus).
- Postnatal : 13 semaines (21 s'il s'agit du troisième enfant ou plus).

Congé total :
- 16 semaines (26 s'il s'agit du troisième enfant ou plus).

A savoir

Le report du congé prénatal sur le congé post-natal ne remet pas en cause les dispositions inverses qui existaient précédemment. Ainsi :
- en cas de naissance d'un troisième enfant ou plus, la future maman reste autorisée à reporter deux semaines de congé postnatal sur le congé prénatal,
- Il en est de même en cas de naissance de jumeaux, pour laquelle le report peut atteindre quatre semaines.

Source MSA Mayenne-Orne-Sarthe

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