MSA : Des pensions alimentaires mieux payées

Christophe AVRANCHE

MSA : Des pensions alimentaires mieux payées

L’agence de recouvrement des impayés des pensions alimentaires a été créée début 2017. Elle accompagne les parents qui n’arrivent pas à obtenir, à la suite d’une séparation ou d’un divorce, le paiement de la pension alimentaire.

La Gipa

La garantie contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa) a été généralisée sur tout le territoire le 1er avril 2016. Elle vise à aider financièrement les familles monoparentales quand un parent ne paie plus (ou partiellement) de pension alimentaire ou lorsque le montant versé est inférieur à l’allocation de soutien familial (ASF).

L’Aripa

Le dispositif de la Gipa a été renforcé avec la création, le 1er janvier 2017, de l’agence de recouvrement des impayés des pensions alimentaires (Aripa). Son but : moderniser, mieux faire connaître et améliorer le recouvrement des pensions non acquittées ; responsabiliser les parents débiteurs dans l’intérêt de leurs enfants ; réduire la pauvreté des familles mono-parentales qui sont composées à 85 % de femmes.

Les familles

Selon une étude de l’Insee de février 2015 sur les conditions de vie des enfants après le divorce de leurs parents, la pension alimentaire représente en moyenne un cinquième du revenu des familles monoparentales et, d’après le rapport du Haut conseil de la famille du 10 avril 2014 sur les ruptures familiales, elle n’est pas versée dans environ un tiers des cas, ce qui augmente la pauvreté des familles monoparentales qui représentent aujourd’hui plus d’un foyer sur cinq. L’Aripa, en faisant respecter les décisions de justice, contribuera à réduire leur pauvreté.

Les missions

L’Aripa propose un service complet d’aide au recouvrement des impayés des pensions alimentaires et ce, dès le premier mois de défaillance. Le recouvrement se fait pour tous les créanciers avec des enfants de moins de vingt ans à charge, y compris s’ils sont de nouveau en couple, sans obligation d’avoir épuisé les autres voies de recours préalables. Ce qui permet un recouvrement plus réactif et efficace auprès de l’ensemble des parents débiteurs défaillants.

En outre, l’Aripa apporte une aide financière aux parents isolés, avec l’allocation de soutien familial (ASF). Elle accompagne les parents dans leurs démarches en cas de séparation et les oriente, le cas échéant, vers des dispositifs de soutien à la parentalité ou d’accompagnement social (services de médiation familiale, espaces de rencontre, accueil individualisé par un travailleur social de la MSA…). Elle informe également les parents séparés sur leurs droits.

L’Aripa se voit aussi octroyer un rôle d’intermédiation financière sur décision du juge en cas de violences ou de menaces sur le créancier. Les personnes qui en sont victimes peuvent bénéficier des services de l’agence qui encaisse directement les pensions auprès de l’ancien conjoint et les reverse au créancier.

Enfin, le pouvoir de donner une force exécutoire aux accords amiables fixant une pension alimentaire sera confié à l’Aripa en avril 2018. À partir d’un barème national, elle pourra en sécuriser le montant et assurer le recouvrement en cas d’impayé.

Un site Internet

L’ensemble des informations et des services proposés par l’Aripa est accessible sur un site Internet commun aux CAF et à la MSA. Il permet d’accomplir un certain nombre de procédures en ligne (demande d’allocation de soutien familial…). Il comporte trois rubriques : je me sépare ; ma pension alimentaire n’est pas payée ; l’estimation de la pension alimentaire dans le cadre d’une -séparation à l’amiable. Pour y accéder : www.pension-alimentaire.msa.fr

Pour tous renseignements, contacter l’agence au : 0 821 22 22 22.

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires