MSA : Elections MSA 2010 : Des élus représentatifs de la population agricole

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MSA : Elections MSA 2010 : Des élus représentatifs de la population agricole

Reflétant la diversité du monde agricole, les élus de la MSA appelés à être renouvelés en janvier prochain sont répartis en trois collèges électoraux, ce qui permet de représenter toutes les composantes de la profession. Précisions.

Les élus de la MSA, ce sont des femmes et des hommes, responsables et solidaires, soucieux de gérer efficacement la protection sociale du monde agricole et de se mobiliser autour de projets locaux. Ce réseau constitue le socle du fonctionnement de la MSA, un des derniers régimes pilotés par des représentants élus, et reflète la diversité de la réalité du milieu rural. Cette désignation, avec un scrutin qui a lieu tous les cinq ans, est en vigueur depuis plus de cinquante ans.
Si tous les délégués MSA sont issus du monde agricole, ils peuvent toutefois avoir des besoins et préoccupations différents au quotidien, du fait de leur activité et/ou de leur situation professionnelle. Le choix d'un fonctionnement démocratique et la volonté de permettre à toutes les voix de s'exprimer a conduit à une répartition des représentants en trois collèges.

À chacun son collège

Parce que le monde agricole est pluriel, les représentants sont choisis parmi trois collèges. Le 1er collège regroupe les exploitants et chefs d'entreprises agricoles non employeurs de main-d'oeuvre ; le 2e réunit les salariés d'exploitations agricoles, d'entreprises de transformation, d'organismes professionnels agricoles ; le 3e est celui des employeurs de main-d'oeuvre.
Chacun sera donc logiquement amené à voter dans le collège correspondant à son activité principale. S'il peut relever des 1er et 3e collèges, l'électeur sera rattaché au 3e collège (toutefois, une option lui reste ouverte, pour modifier cette inscription de principe). Le conjoint votera dans le même collège s'il bénéficie à ce titre des prestations du régime agricole. Les retraités s'exprimeront dans celui auquel ils étaient rattachés au moment de leur cessation d'activité.

Qui vote dans quel collège

• 1er collège
- Exploitant ou chef d'entreprise agricole non employeur de main-d'oeuvre.
- Les membres de la famille travaillant sur l'exploitation,
- les retraités assurés en maladie.

• 2e collège
- Salarié d'exploitation agricole, d'entreprise de transformation, d'organisme professionnel agricole,
- les retraités assurés en maladie.

• 3e collège
- Les chefs d'exploitation ou d'entreprise employant de la main-d'oeuvre à titre permanent,
- les membres de la famille travaillant sur l'exploitation,
- les retraités assurés en maladie,
- les organismes.

Dans chacun des collèges, sont en outre électeurs les conjoints des électeurs s'ils bénéficient des prestations familiales ou maladie du régime.

Calendrier des élections MSA

- 28 août 2009 : Etablissement des listes provisoires
- 7 octobre 2009 : Etablissement des listes définitives
- 1er décembre 2009 : Date limite de dépôt des candidatures
- 14 décembre 2009 : Publication des candidatures
- 5 janvier 2010 : Envoi du matériel de vote aux électeurs
- 20 janvier 2010 : Date limite de vote par correspondance (vote par correspondance uniquement)
- 26 janvier 2010 : Date des élections

Source MSA Mayenne-Orne-Sarthe

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