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MSA : Emploi de main d'oeuvre étrangère : Cartes de séjour et de travail valides

Service communication

MSA : Emploi de main d'oeuvre étrangère : Cartes de séjour et de travail valides

L'employeur d'un travailleur étranger doit vérifier que celui-ci est en situation régulière au regard du séjour et du travail.

En France, l'affiliation de personnes de nationalité étrangère à un régime obligatoire de Sécurité sociale est subordonnée à la régularité du séjour et du travail. Avant toute embauche, l'employeur doit s'assurer de la régularité de la situation. A défaut, le salarié s'expose à un refus d'affiliation, ou à une radiation si l'irrégularité est constatée après le début de l'activité. Dans tous les cas, les cotisations restent dues mais ouvrent droit uniquement aux prestations accidents du travail et maladies professionnelles.
L'employeur renseigne la rubrique « nationalité » sur la DUE ou le Tesa et joint une copie des titres de séjour et de travail, ainsi qu'un document d'identité ou d'état-civil étranger, avec la filiation. Il en conserve une photocopie lisible à présenter lors d'un éventuel contrôle.
Particularité : les ressortissants de l'Union européenne (sauf pour la Bulgarie et la Roumanie entrées le 1er janvier 2007), de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse sont dispensés de cette obligation et ont libre accès à tout emploi, salarié ou non-salarié.

Les pays qui composent l'Union européenne...

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.


Cartes faisant office d'autorisation de travail

- carte de résident,
- carte de séjour « compétences et talents »,
- titre de séjour portant la mention « étudiant » ou le visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois,
- carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique »,
- carte de séjour temporaire portant la mention « profession artistique et culturelle », délivrée sur présentation d'un contrat de travail d'une durée supérieure à trois mois (*),

Cartes faisant office d'autorisation de travail

- carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », délivrée sur présentation d'un contrat de travail d'une durée égale ou supérieure à douze mois conclu avec un employeur établi en France, ou le visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois accompagné du contrat de travail (*),
- carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire », délivrée sur présentation d'un contrat de travail d'une durée inférieure à douze mois, ou le visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois accompagné selon le cas du contrat de travail ou de la demande d'autorisation de travail (*),
- carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur saisonnier » (*),
- carte de séjour temporaire portant la mention « salarié en mission » (*),
- carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », ou le visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois,
- récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention « autorise son titulaire à travailler » ou l'autorisation provisoire de séjour,
- carte de séjour Communauté européenne portant la mention « toutes activités professionnelles »,
- autorisation provisoire de travail, d'une durée maximum de douze mois renouvelables, qui peut être délivrée à la personne étrangère appelée à exercer chez un employeur déterminé une activité présentant par sa nature ou les circonstances de son exercice un caractère temporaire, ne relevant pas des autres autorisations de travail précitées.
- contrat de travail ou demande d'autorisation de travail visés par le préfet, dans l'attente de la délivrance des cartes de séjour signalées par un (*).

Titres de séjour

- carte de résident,
- carte de séjour temporaire,
- certificat de résidence de ressortissant algérien,
- récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnés ci-dessus,
- récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour d'une durée de trois mois renouvelable portant la mention « reconnu réfugié »,
- récépissé de demande de titre de séjour portant la mention « étranger admis au titre de l'asile » d'une durée de validité de six mois, renouvelable,
- récépissé constatant le dépôt d'une demande de statut de réfugié portant la mention « a demandé le statut de réfugié » d'une validité de trois mois, renouvelable,
- autorisation provisoire de travail pour les personnes séjournant en France sous couvert d'un visa de séjour d'une durée égale ou inférieure à trois mois, ou, pour celles qui ne sont pas soumises à visa et qui sont sur le territoire français, pour une durée inférieure à trois mois,
- autorisation provisoire de séjour accompagnée d'une autorisation provisoire de travail,
- passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour,
- contrat de travail saisonnier visé par la direction départementale du travail et de l'emploi,
- récépissé de demande de titre de séjour portant la mention « il autorise son titulaire à travailler »,
- carte de frontalier.

Source MSA Mayenne-Orne-Sarthe

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