MSA : l’entraide agricole

Christophe AVRANCHE

MSA : l’entraide agricole

Coup de main occasionnel, entraide familiale, entraide entre agriculteurs… sont des situations bien différentes. Bien les connaître permet d’être en règle avec la législation.

Le coup de main occasionnel

Il peut être donné par un voisin, un ami, un cousin, un promeneur. Il est de très courte durée. Il est spontané, non sollicité et non planifié. Il s’agit d’une aide non rémunérée qui est donnée de façon inopinée. Sur une exploitation agricole, il répond à une urgence comme, par exemple, aider à récupérer des animaux qui se sont échappés d’un champ et qui vagabondent sur la voie publique.

L’entraide familiale

Elle ne peut exister qu’entre parents au premier degré. Il s’agit d’une aide occasionnelle et spontanée apportée à un parent (ascendant ou descendant, frère ou sœur, conjoint) en dehors de toute contrainte ou rémunération. L’aide apportée ne doit être ni durable ou régulière, ni accomplie dans un état de subordination. Elle ne doit pas se substituer à un poste de travail nécessaire au fonctionnement normal de l’exploitation. Sinon, il s’agit de salariat qu’il faut déclarer.

Le salariat entre membres de la famille

Une aide régulière d’un parent sur l’exploitation – lors d’un chantier d’ensilage ou pour la traite des vaches par exemple – peut être qualifiée de salariat si la prestation de travail est effectuée à titre onéreux et dans un rapport de subordination avec le donneur d’ordre.

Ces personnes doivent être déclarées salariées de l’exploitation. Ce qui peut se faire, même pour un temps de travail court, en utilisant le Tesa (titre emploi simplifié agricole) qui simplifie les formalités liées à l’embauche et à l’emploi.

L’entraide entre agriculteurs

L’entraide agricole est une forme simple et traditionnelle de coopération entre agriculteurs en activité. Prévue dans le Code rural, elle correspond à des échanges de services en travaux agricoles et en moyens d’exploitation (matériels) entre agriculteurs. Elle peut être occasionnelle, temporaire ou régulière. Le service peut être rendu par l’exploitant lui-même, un membre de sa famille participant habituellement aux travaux de son exploitation ou un de ses salariés. Elle implique gratuité, réciprocité et équivalence des services rendus. La gratuité de la prestation fournie n’exclut cependant pas la possibilité, pour le bénéficiaire, de rembourser au prestataire tout ou partie des frais engagés par ce dernier et la différence de services rendus, par l’octroi d’avantages en nature (produits de l’exploitation), à condition que cette compensation soit limitée.

Source Bimsa

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