MSA : Le recours contre tiers : Victime d'un accident, ayez le bon réflexe

Service communication

MSA : Le recours contre tiers : Victime d'un accident, ayez le bon réflexe

Lorsque l'on est victime d'un accident, le signaler aux professionnels de santé et à la MSA, c'est avoir le bon réflexe. La MSA peut alors engager une procédure de recours contre tiers.

Le recours contre tiers est mis en oeuvre par un organisme d'Assurance maladie à l'encontre de l'auteur d'un dommage corporel subi par un de ses assurés. La caisse peut obtenir un remboursement des prestations, via l'assurance de la personne responsable de l'accident.

Le recours contre tiers concerne plusieurs types d'accidents : accidents de la route, médicaux, du travail et tous ceux mettant en jeu la responsabilité civile. Leur dénominateur commun : ils impliquent une tierce personne.

Pour l'assuré, la démarche est simple : il lui suffit de cocher ou de faire cocher par le professionnel de santé qui le soigne, la case prévue à cet effet sur la feuille de soins électronique ou papier. Cette mention n'a aucune incidence sur le remboursement des frais de consultation en lien avec l'accident. Ainsi, si vous ou votre enfant recevez des soins consécutifs à un accident impliquant une autre personne (accident de la circulation, coup volontaire, blessure provoquée par un animal, accident de sport, accident scolaire…), dites-le au professionnel de santé qui vous prend en charge.

L'intérêt de ce signalement est double.
Vous pourrez être aidé par votre MSA dans vos relations avec l'assureur de la personne responsable. Elle vous conseillera notamment lorsqu'il vous proposera une indemnisation en réparation du préjudice moral, personnel ou économique subi. Cette indemnisation peut venir en supplément de celle versée par l'Assurance maladie.
Il permettra également à votre MSA d'exercer un recours auprès de la personne reconnue responsable ou auprès de sa compagnie d'assurance, pour récupérer les prestations versées. Ces dépenses ne devraient pas être affectées à la MSA, mais aux compagnies d'assurance.

En procédant ainsi, vous contribuerez à une gestion efficace de l'Assurance maladie.

Quels sont les accidents pour lesquels votre MSA peut engager une action de récupération des prestations versées ?

- accidents de la circulation,
- coups et blessures volontaires,
- accidents médicaux fautifs (gestes médicaux, infections, accidents transfusionnels…),
- accidents mettant en jeu la responsabilité civile (sportif, scolaire, causé par un animal…),
- accidents mettant en cause la responsabilité professionnelle (glissade dans un commerce, chute dans une salle de spectacle…).

Exemple : Simon s'est blessé dans la cour de récréation de son école. Il a été poussé par un autre élève, a chuté et s'est foulé le poignet. Ce n'est pas bien grave mais Simon est allé à l'hôpital et a reçu des soins. Son Assurance maladie, la MSA, a pris en charge tous les soins. Comme ses parents ont signalé au médecin qu'il s'agissait d'un accident, la MSA a pu récupérer auprès de l'assurance « chef de famille » des parents de l'élève responsable, toutes les prestations versées.

Source MSA Mayenne-Orne-Sarthe

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires