MSA : Le remboursement des frais de transport pour raison médicale

Christophe AVRANCHE

MSA : Le remboursement des frais de transport pour raison médicale

La MSA peut prendre en charge les frais de transport pour se rendre chez un professionnel ou dans un établissement de santé. Ce remboursement est soumis à conditions.

Votre état de santé nécessite un déplacement pour une hospitalisation, recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux, ou encore pour répondre à une convocation du contrôle médical de la MSA. Dans ce cas, c’est le médecin traitant qui prescrit le mode de transport le mieux adapté à l’état de santé et au niveau d’autonomie dans le respect d’un référentiel de prescription des transports. Les frais de transport peuvent être pris en charge par l’Assurance maladie.

Quels sont les différents modes de transport possibles ?

Le médecin peut prescrire l'utilisation d'un moyen individuel de transport (voiture personnelle ou celle de l’entourage) ou les transports en commun (bus, métro, train, etc.) dès lors qu’il n’y a pas de besoin d'assistance particulière, et qu’il est possible de se déplacer seul ou accompagné par une personne de l’entourage.
Dans le cas contraire, si le trajet assis est possible, un véhicule sanitaire léger ou un taxi conventionné est prescrit. L'ambulance est utilisée dans les cas d'urgence ou si une position allongée ou une surveillance est médicalement nécessaire.

Le cas particulier des patients en affection de longue durée

Pour les patients en affection de longue durée (ALD), la prescription médicale d'un moyen de transport individuel ou d'un transport en commun, ne peut être prise en charge par l'Assurance maladie qu’en présence d’une certaine déficience ou incapacité.

Quelles sont les conditions de prise en charge ?

La prise en charge des frais de transport doit toujours correspondre au moyen de transport le moins onéreux compatible avec l’état de santé. Le remboursement de ces frais est obligatoirement lié à une prescription médicale préalablement établie par le médecin.

Si l’état de santé nécessite un transport en urgence, la prescription médicale peut être établie a posteriori.

Dans certains cas, la MSA doit donner son accord avant le transport. C’est le cas pour :

- les transports à plus de 150 kilomètres,

- les transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement),

- les transports par avion ou bateau de ligne régulière.

Une demande d'entente préalable doit être établie par le médecin. L’assuré doit la compléter et l'adresser avec la prescription du médecin au service du contrôle médical de la MSA qui a quinze jours pour répondre. L'absence de réponse dans ce délai vaut accord préalable.

Le remboursement

Dans tous les cas, l’assuré doit fournir la facture délivrée par le transporteur avec la feuille de remboursement. Si le transport est réalisé par une entreprise de transport médical conventionnée, l’assuré est dispensé de l'avance de frais pour la part MSA.

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