MSA : Les allocations familiales, ce qui va changer

Christophe AVRANCHE

MSA : Les allocations familiales, ce qui va changer

Jusqu'à présent, le montant des allocations familiales était identique pour toutes les familles de même composition (2, 3, 4 enfants ou plus). À partir du 1er juillet 2015, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 en modifie les modalités de calcul et instaure plusieurs barèmes. Le montant des allocations familiales sera établi en fonction des ressources des foyers, en maintenant toutefois le versement de cette aide pour tous.

Vous avez à votre charge au moins 2 enfants de moins de 20 ans et la MSA vous verse des allocations familiales. Le montant de vos allocations dépend désormais de vos ressources, dont les plafonds ont été répartis selon trois tranches.

Des montants mensuels selon des ressources annuelles

Rien ne change pour les familles dont les ressources annuelles se situent dans la tranche 1. En l’absence de modification de la situation familiale, le montant des allocations versé par la MSA au mois d'août 2015 restera identique au montant avant réforme.
En revanche, ce changement de mode de calcul aura des conséquences sur le montant des allocations versé aux familles appartenant aux tranches 2 et 3. (Pour connaître les tranches : http://www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr/lfr/web/msa-mayenne-orne-sarthe/famille/allocations-familiales)
Selon vos ressources* et la composition de votre foyer, le tableau ci-dessous vous donne la tranche à laquelle vous appartenez et le montant des allocations familiales auquel vous avez droit.

*Les ressources du foyer à déclarer et retenues sont les mêmes que celles prises en compte par votre MSA pour le calcul d’autres prestations familiales.

Complément dégressif

Pour ne pas pénaliser les familles dont les ressources dépasseraient de peu l’un des plafonds, un complément pourra être calculé et versé par la MSA Mayenne-Orne-Sarthe. Son montant diminuera progressivement. Ce mécanisme de « lissage » évite aux familles aux revenus très proches des plafonds de voir leurs allocations familiales diminuer de façon trop importante. Concrètement, pour tout euro déclaré au-dessus des plafonds de ressources fixés par la réforme, les allocations diminueront d’autant. Pour un foyer appartenant à la tranche 2, avec deux enfants et des revenus dépassant le plafond de 10 euros, les allocations seront réduites de 10 euros. Prenons un exemple :
•    La famille A déclare 67 150 euros de ressources annuelles et devrait donc appartenir à la tranche 2.
•    Comme elle dépasse de peu, soit de 10 euros, le plafond de la tranche 2, le « lissage » s’opère.
•    La MSA lui versera donc 119,35 €  (soit 129,35 euros qui est le montant correspondant à la tranche 1 – 10 euros) et non pas 64,67 euros, montant qui correspondrait à la tranche 2.
•    Grâce à cette pondération, la famille A ne verra donc pas le montant de ses allocations familiales diminuer de façon trop importante.

Informez-vous sur Internet

Retrouvez toutes les informations sur www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr dans la rubrique « Famille, logement », volet « Prestations familiales ».

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