MSA : Les conditions d'emploi des jeunes durant les vacances : Un vrai contrat à durée déterminée

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MSA : Les conditions d'emploi des jeunes durant les vacances : Un vrai contrat à durée déterminée

Le désir de travailler ou d'embaucher ne doit pas faire oublier la plus grande prudence lors de l'embauche d'un jeune durant l'été.

Envie d'indépendance financière, première expérience professionnelle gratifiante pour construire son CV, besoin d'occupation pendant cette longue période d'inactivité, les motivations des jeunes pour rechercher un job d'été sont variées.

Ces emplois saisonniers répondent à un pic de la demande des entreprises, en particulier dans le tertiaire ou en agriculture, pour le remplacement du personnel en congé annuel, ou pour des activités ponctuelles ne nécessitant pas de salarié à l'année.

Il faut savoir que les emplois saisonniers constituent un véritable travail en entreprise, sur un poste déterminé, pour le compte et sous le contrôle d'un employeur. Il ne s'agit pas de stages. Le jeune employé doit être lié à l'entreprise par un contrat de travail à durée déterminée, et est protégé par la réglementation du Code du travail.

• L'embauche peut se faire pour l'un ou l'autre de ces motifs : remplacement d'un salarié, accroissement d'activité, emploi saisonnier ou temporaire par nature, remplacement du chef d'exploitation ou d'entreprise.

• Le contrat de travail doit être établi par écrit et comporter certaines mentions obligatoires.
Il est transmis à l'intéressé dans les deux jours de son arrivée.

Il comporte une durée minimale ou un terme précis.

• La visite médicale d'embauche est obligatoire.

• Le jeune sera soumis aux dispositions légales et conventionnelles applicables dans l'entreprise.

Vigilance de rigueur

• Dans le domaine agricole, un certain nombre de précautions particulières doivent être prises. Lors de l'accueil, l'employeur doit présenter au jeune les caractéristiques de l'exploitation : production ou activité, main-d'oeuvre et intervenants extérieurs, bâtiments, installations, matériel et risques professionnels. Il faut également lui indiquer les lieux de vie et l'emplacement de la trousse de secours, ainsi que des extincteurs. L'employeur lui décrit le mécanisme des matériels qui lui seront confiés : méthodes d'attelage, différentes fonctions, mises en route... Il doit si nécessaire insister sur les manoeuvres dangereuses, en particulier les risques liés au débourrage de la désileuse ou de la presse à fourrage. Ces manoeuvres sont réalisées impérativement machine à l'arrêt. Les machines d'intérieur (vis à grain, tapis, broyeur…) doivent faire l'objet de vérifications. L'entretien et l'aménagement des bâtiments réalisés en hauteur imposent des précautions particulières de protection contre les chutes. L'exploitant doit les connaître, savoir utiliser les équipements adéquats. En cas d'utilisation de la tronçonneuse à bois, un équipement de sécurité (casque, gants et pantalon de sécurité) doit être fourni au jeune. Le chef d'exploitation doit lui-même bien maîtriser ces travaux très spécialisés.

• Certains travaux pénibles sont à écarter ou doivent se faire dans des conditions allégées.

Durée du travail

• La durée du travail ne peut, en aucun cas, excéder 35 heures par semaine, ni huit heures par jour pour les moins de 18 ans.

• Après 4 h 30 de travail, un temps de pause d'au moins 30 minutes doit leur être accordé.

• Le travail de nuit est interdit entre 22 heures et 6 heures du matin pour les moins de 18 ans.

• Le repos quotidien est d'au moins 12 heures consécutives pour les moins de 18 ans.

• Le repos hebdomadaire est d'au moins deux jours consécutifs.

• Le travail le dimanche et les jours fériés est interdit.

Rémunération

• La rémunération du jeune doit être au moins égale au smic ou au minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé.

• Une indemnité de congés payés est due à la fin du contrat, mais pas l'indemnité de précarité.

• Les salaires versés aux enfants âgés de 25 ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition, en rémunération d'une activité exercée pendant leurs congés scolaires ou universitaires, sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le montant mensuel du smic en vigueur au 1er juillet de l'année considérée.

• Tout enfant est soumis à l'obligation scolaire jusqu'à l'âge de 16 ans. De ce fait, il est automatiquement considéré à charge en prestations familiales. Après la fin de l'obligation scolaire et jusqu'au mois précédant ses 20 ans, il reste considéré à charge s'il est sans activité, ou si son activité lui procure un revenu qui n'excède pas, en moyenne, 55 % du smic sur six mois. En matière de prestations familiales ou d'aides au logement, cette limite d'âge est portée à 21 ans. Ainsi, très souvent, un travail à temps plein, pendant les vacances d'été, n'a pas d'incidence.

De nombreuses entreprises ont recours à ces jobs d'été. Statistiquement, il ne faut pas oublier qu'en été, sur dix inactifs ou chômeurs qui trouvent un emploi, trois sont des étudiants.

Source MSA Mayenne-Orne-Sarthe

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