MSA : Les franchises Médicales : Une nouvelle mesure pour la nouvelle année.

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Depuis le 1er janvier 2008, les franchises médicales ont fait leur apparition comme l'annonçait le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.

La franchise médicale est un montant laissé à la charge de l'assuré lors des dépenses de santé, non pris en charge par l'assurance maladie.
Elle vient s'ajouter à la mesure déjà mise en place le 1er janvier 2005 sur la participation forfaitaire de 1 € pour chaque acte médical pris en charge par l'Assurance maladie.
Tout comme celle-ci, les nouvelles franchises seront plafonnées à raison de 50 euros par an et par assuré.

Que concerne-t-elle ?

Les franchises ne s'appliquent pas aux actes ou consultations au cours d'une hospitalisation. Elles prennent donc effet sur :

• tous les médicaments à raison de 0,50 € par boite sans plafonnement journalier.
• les actes effectués par des auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeute…) à raison de 0,50 € par acte et plafonné à 2,00 € par jour.
• le recours au transport sanitaire, véhicules personnels ou taxi, à l'exception des transports d'urgence à raison de 2,00 € par trajet plafonné à 4,00 € par jour.

Qui concerne t-elle ?

Les franchises concernent tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie et des accidents du travail à l'exception :
• des enfants et des adolescents de moins de 18 ans.
• des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire.
• des femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement.

Source MSA Mayenne-Orne-Sarthe

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