MSA : Les heures de sortie en cas d'accident de travail

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MSA  : Les heures de sortie en cas d'accident de travail

Les heures de sorties en cas d'accident du travail sont désormais assujetties aux mêmes conditions que lors d'un arrêt de travail pour maladie.

Dorénavant, le praticien doit indiquer, lors de la prescription d'arrêt de travail, s'il autorise ou non les sorties. Le malade ne peut quitter son domicile sans cet accord. Dans ce cas, il doit être chez lui de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, pendant toute la durée de l'arrêt de travail, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Une seule exception est possible lorsque le patient doit faire réaliser ses soins et examens médicaux dans ces tranches horaires.

Les sorties

En cas de nécessité de quitter la circonscription de sa caisse d'Assurance Maladie, l'assuré doit lui adresser un certificat médical, et obtenir l'autorisation préalable de celle-ci.
Pendant ce séjour, il doit continuer à respecter les horaires de présence à domicile.

En cas de non respect des règles, l'Assurance maladie peut supprimer tout ou partie des indemnités journalières.

Les contrôles en pratique

En arrêt de courte durée, une personne peut, à tout moment, être convoquée par le médecin conseil qui examinera son état de santé. Si l'arrêt dure plus de 45 jours, le contrôle est systématique. Des contrôles s'effectuent également auprès des médecins forts prescripteurs.

Les bons réflexes en cas d'arrêt de travail

Le délai d'envoi
Respectez les délais d'envoi de l'avis d'arrêt de travail au médecin conseil
Ce délai est de 48 heures. Les personnes ne le respectant pas reçoivent un courrier les alertant qu'elles s'exposent à des pénalités en cas de nouvel envoi tardif dans les 24 mois. Si un nouveau retard est constaté, le montant des indemnités journalières concernant la période entre la date de prescription de l'arrêt et la date d'envoi est réduit de moitié.

La prolongation de l'arrêt de travail

Seul le médecin qui a prescrit l'arrêt initial, ou le médecin traitant, est habilité à le prolonger.

Le motif médical

Ce motif doit obligatoirement figurer sur la prescription d'arrêt de travail. Puisque le Contrôle médical est le seul destinataire du formulaire, la confidentialité est assurée. L'Assurance maladie doit connaître les tenants et les aboutissants de l'arrêt.

Source MSA Mayenne-Orne-Sarthe

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